Démarches en ligne professionnels
Démarches en ligne pour les professionnels : marchés publics, paiement en ligne, vente aux enchères en ligne de matériels déclassés, autorisation de stationnement pour déménagement ou travaux, pose d'enseigne pour commerce...
Marchés publics :
Paiement en ligne :
Payez votre facture (avis de sommes à payer) directement en ligne par carte bancaire ou prélèvement.
Achat de matériels déclassés
Stationnement et circulation :
- Autorisation de stationnement pour déménagement
- Demande d'accès aux zones piétonnes (PDF)
- Abonnement de stationnement sur voirie (PDF)
- Effectuer un recours contre un Forfait Post Stationnement
Commerçants / artisans / établissements recevant du public (ERP) :
- Autorisation de pose d'enseigne (PDF)
- Déclaration annuelle taxe locale sur la publicité extérieure (PDF)
- Accessibilité :
- Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)
CERFA / N° 13824*04 (PDF) - Dossier simplifié de demande de mise aux normes accessibilité pour un établissement recevant du public (ERP) de 5e catégorie, et de type M* ou N* ou abritant des professions libérales
CERFA / N° 15797*02 (PDF)
- Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)
- Site Internet Agence du Commerce Cœur d'Agen
Enseignants :
Dernière mise à jour le 21.01.2020
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