Guide des droits et démarches particuliers
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l'administration française, service-public.fr.
Interroger la Miviludes
Modifié le 2024-12-27
Par Direction de l'information légale et administrative
Permet d'obtenir l'avis de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) sur une pratique ou un mouvement.
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)