Guide des droits et démarches particuliers
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l'administration française, service-public.fr.
École et handicap
Modifié le 2017-09-20
Par Direction de l'information légale et administrative
Les informations qui suivent concernent l'accueil de l'enfant en situation de handicap en collectivité jusqu'à la fin du lycée.
- Circulaire n°2017-137 du 4 août 2017 relative aux élèves en situation de handicap scolarisés dans un établissement français à l'étranger
- Circulaire n°2017-084 du 3 mai 2017 relative aux missions et activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap
- Circulaire n°2017-045 du 9 mars 2017 de rentrée scolaire 2017
- Circulaire n°2016-186 du 30 novembre 2016 relative à la formation et l'insertion professionnelle des élèves en situation de handicap
- Réponse ministérielle du 3 mars 2020 relative au temps périscolaire des enfants en situation de handicap
- Réponse ministérielle du 17 mars 2020 relative à la reconnaissance de la langue des signes
- Réponse ministérielle du 23 mars 2020 relative à la scolarisation adaptée aux enfants sourds
- Réponse ministérielle du 24 mars 2020 relative à l'inclusion scolaire de tous les élèves