Guide des droits et démarches particuliers
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l'administration française, service-public.fr.
Accéder à un logement social
Modifié le 2020-09-03
Par Direction de l'information légale et administrative
- Demande d'un logement social
- Renouvellement de la demande
- Radiation
- Droit au logement opposable (Dalo)
Pour obtenir un logement social (