Guide des droits et démarches particuliers
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l'administration française, service-public.fr.
Acteurs de la copropriété (organisation juridique)
Modifié le 2016-12-14
Par Direction de l'information légale et administrative
L'organisation juridique de la copropriété repose sur trois entités dont les rôles sont complémentaires. Le syndicat des copropriétaires regroupe l'ensemble des personnes propriétaires au sein de l'immeuble et prend les décisions concernant l'immeuble. Le syndic de copropriété (professionnel ou bénévole) est chargé d'administrer l'immeuble. Le conseil syndical dont les membres sont élus parmi les copropriétaires assiste et contrôle le syndic.
- Comment est rémunéré le syndic de copropriété ?
- Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d'une copropriété ?
- Comment changer de syndic de copropriété en fin de mandat ?
- Peut-on mettre fin au mandat en cours d'un syndic de copropriété ?
- Le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie aux copropriétaires ?
- Peut-on créer un syndicat secondaire dans un groupe d'immeubles en copropriété ?