Guide des droits et démarches particuliers
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l'administration française, service-public.fr.
Achat d'un terrain
Modifié le 2020-01-09
Par Direction de l'information légale et administrative
Le dossier expose les principales étapes pour l'achat d'un terrain isolé ou situé dans un lotissement.
- Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières)
- Calculer le montant des frais d'acquisition d'un bien immobilier
- Demande de renseignement minier
- Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité
- Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité