Guide des droits et démarches particuliers
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l'administration française, service-public.fr.
Héritage : ordre et droits des héritiers
Modifié le 2017-01-23
Par Direction de l'information légale et administrative
- Quelles sont les règles pour hériter ?
- Quels sont les droits des descendants d'un héritier décédé ?
- Peut-on hériter si l'on est fautif vis-à-vis du défunt ?
- Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ?
- L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?
- L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?
- Qu'est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ?
- Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ?