Guide des droits et démarches particuliers
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l'administration française, service-public.fr.
Impôt sur le revenu des Français à l'étranger
Modifié le 2023-05-17
Par Direction de l'information légale et administrative
- Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022
- Déclaration des revenus (papier)
- Déclaration 2023 complémentaire des revenus 2022
- Déclaration "Exit tax" (suivi allégé de l'imposition)
- Déclaration "Exit tax" des contribuables ayant transféré leur domicile fiscal hors de France depuis le 1er janvier 2014
- Déclaration de plus ou moins-values de cessions de titres réalisés par les impatriés
- Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses