Guide des droits et démarches particuliers
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l'administration française, service-public.fr.
Nationalité française
Modifié le 2018-04-06
Par Direction de l'information légale et administrative
- Comment obtenir la nationalité française ?
- Dans quels cas un enfant est-il Français ?
- Un enfant né apatride en France devient-il Français ?
- Qu'est-que la cérémonie de naturalisation (accueil dans la citoyenneté française) ?
- Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?
- Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?
- Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ?
- Un étranger contribuant au rayonnement de la France peut-il être naturalisé ?
- Comment acheter un timbre fiscal ?
- Quels justificatifs d'état civil et de nationalité ?
- Comment prouver son domicile ?
- Quels documents fournir si l'on vit en couple ?
- Quels documents fournir si l'on est divorcé ou veuf ?
- Quels documents fournir pour justifier des ressources et des impôts ?
- Quels justificatifs fournir pour les enfants mineurs ?