Guide des droits et démarches particuliers

Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l'administration française, service-public.fr.

Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

Modifié le 2022-01-04

Par Direction de l'information légale et administrative