Un Instructeur administrateur du droit des sols Médiateur Police de l’urbanisme

Présentation

L'adminsitration commune Ville et Agglomération d'Agen recherche un Instructeur administrateur du droit des sols Médiateur Police de l’urbanisme pour son service service Urbanisme et Renouvellement Urbain.

Missions principales

  • Instruction des autorisations d’occupation des sols des communes de l’ex PAPS en priorité : ADS 50%
  • Assurer la médiation, le contrôle et la conformité des travaux engagés et réglementés par le code de l’urbanisme en étroite collaboration avec les communes de l’ex PAPS en priorité et les Maires conventionnés.
  • Police 50 %

Activités Administration des sols (50 %)

  • Instruction des demandes d'autorisation d'occupation des sols : permis de démolir, permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme opérationnel.
  • Coordonner les avis des différents services et proposer si nécessaire des réunions de travail inter service
  • Conseiller les particuliers, constructeurs, architectes en matière d'urbanisme : implantation, recevabilité selon les règles d'urbanisme et servitudes applicables
  • Conseiller les secrétaires de mairies, accompagner les élus dans leur prise de décision en matière de délivrance d’ADS
  • Travailler sur deux logiciels métier : OXALIS et ISIGEO

Activités Police de l'urbanisme (50 %)

Suivi des travaux réalisés à la suite d’une autorisation d’urbanisme, intervention en amont :

  • Accompagner les particuliers, constructeurs, architectes dans la phase travaux et notamment dans le respect des prescriptions énoncées.
  • Assurer l'instruction des DAACT : Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux, des permis de construire et déclaration préalable déposés à la demande des Maires.
  • Réaliser les récolements nécessaires et obligatoires à la demande des Maires.

Contrôle des travaux illégaux n’ayant pas fait l’objet d’une autorisation d’urbanisme ou non conforme à l’autorisation donnée, intervention après travaux :

  • Analyse des travaux réalisés vis-à-vis des règlements applicables, synthèse de la situation, aide à la décision
  • Elaborer des fiches de suivi des dossiers en cours, courriers d’information et de demande de régularisation
  • Réaliser le dossier de procès-verbal d’infraction pour une éventuelle saisine du Procureur (constat d'infraction et les poursuites judiciaires à la demande du Maire).

Aptitudes générales :

  • Appliquer les règles en matière d'urbanisme
  • Assurer une veille juridique en matière d'urbanisme
  • Travailler en équipe et partager le travail            
  • S'exprimer clairement et correctement à l'oral et à l'écrit
  • Vérifier la conformité des procédures administratives
  • Utiliser les méthodes de rédaction des actes administratifs sur la forme et le fond
  • Effectuer les tâches avec rapidité et dextérité

Profil

  • Etre rigoureux(se)
  • Faire preuve de confidentialité
  • Niveau Bac + 2 Urbanisme/géographie/Droit/Gestion ou forte expérience professionnelle
  • Bien connaitre et maîtriser l'urbanisme règlementaire : autorisations individuelles et le droit des sols
  • Connaitre et maîtriser les différents règlements d'urbanisme applicables

Divers

  • Prime de fin d’année
  • Prime au M.E.R.I.T.E.
  • Possibilité de participation financière à la mutuelle sous conditions
  • Possibilité d’adhésion au dispositif des titres restaurant
  • Télétravail ponctuel

Date limite de candidature

Le 06/09/2022 à 17h30

Contacts et renseignements

  • Karine Goolen, Cheffe de service Urbanisme et Renouvellement Urbain : 05 53 69 21 86
  • Marie Lagleyse, Cheffe d’unité Administration du droit des sols : 05 53 69 21 82

Temps de travail

Temps complet

Durée du contrat

Recrutement effectué par voie statutaire (catégorie c ou B) ou contractuelle