Modalités de l'élection et dates clefs

Fonctionnement et étapes de l'élection des nouveaux Conseils de quartier 2020-2026

Modification du calendrier

Compte tenu du contexte sanitaire, le conseil municipal du 7 décembre 2020 (délibération n°4) a voté à une modification du calendrier général de l'élection des conseils de quartier dont vous trouverez les nouveaux détails ci-dessous.

Rappel de l’engagement de mandat n°42 :

« Nous organiserons [...] les élections pour les Conseils de Quartier au suffrage universel en l’ouvrant pour la première fois au vote électronique ».

Cet engagement prévoit 3 modalités de votes  :

  1. Le vote à l’urne sur les 23 bureaux de vote (en fonction de l'évolution de la situation sanitaire).
  2. Le vote électronique.
  3. Le vote par correspondance.

Modalités des élections

Pour le vote à l’urne, les 23 bureaux de vote seront ouverts le dimanche 21 février 2021 de 8h à 18h.

Le vote électronique et le vote par correspondance seront possibles pendant une dizaine de jour du 4 au 13 février 2021 minuit.

Un électorat identique aux élections municipales:

  • Liste électorale 
  • Liste électorale complémentaire municipale (ressortissants européens inscrits sur les listes).

Mode de scrutin :

Le mode de scrutin applicable est le scrutin de liste à un tour, avec dépôt de listes complètes (9 candidats), sans aucune modification possible de la liste par l’électeur. La liste des candidats est composée alternativement de candidats de chaque sexe. La différence entre le nombre de candidats de chaque sexe ne doit pas être supérieure à 1.

5 sièges seront attribués à la liste qui obtient le plus de voix. Les autres sièges seront répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

L’ensemble des règles et modalités d’organisation et de déroulement du scrutin sont contenus dans le mémento d’organisation (PDF / 112 Ko).

Les dates importantes

  • 07/12/2020 : vote en conseil municipal du report de l'élection
  • 08/12/2020 : mise à dispostion du dossier de candidature (PDF / 207 Ko)
  • 22/01/2021 : date limite du retour des dossiers de candidature
  • 04/02/2021 > 13/02/2021 : ouverture du vote en ligne et du vote par correspondance
  • 21/02/2021 : vote à l’urne dans les les 23 bureaux de vote, dépouillement et proclammation des résulats.

Dernière mise à jour le 16.12.2020

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