Modalités de l'élection et dates clefs

Fonctionnement et étapes de l'élection des nouveaux Conseils de quartier 2020-2026

Rappel de l’engagement de mandat n°42 :

« Nous organiserons au mois de décembre 2020 les élections pour les Conseils de Quartier au suffrage universel en l’ouvrant pour la première fois au vote électronique ».

Cet engagement prévoit deux modalités de votes  :

  • Le maintien du vote à l’urne sur les 23 bureaux de vote.
  • La mise en place parallèle du vote électronique.

Modalités des élections

Pour le vote à l’urne, les 23 bureaux de vote seront ouverts le dimanche 13 décembre 2020 de 8h à 18h.

Le vote électronique sera possible pendant la semaine précédant le scrutin (du 3 au 10 décembre 2020 minuit).

Un électorat identique aux élections municipales:

  • Liste électorale 
  • Miste électorale complémentaire municipale (ressortissants européens inscrits sur les listes).

Mode de scrutin :

Le mode de scrutin applicable est le scrutin de liste à un tour, avec dépôt de listes complètes (9 candidats), sans aucune modification possible de la liste par l’électeur. La liste des candidats est composée alternativement de candidats de chaque sexe. La différence entre le nombre de candidats de chaque sexe ne doit pas être supérieure à 1.

5 sièges seront attribués à la liste qui obtient le plus de voix. Les autres sièges seront répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

L’ensemble des règles et modalités d’organisation et de déroulement du scrutin sont contenus dans le mémento d’organisation (PDF / 111 Ko).

Les dates importantes

  • 28/09/2020 : Vote en Conseil Municpal du mémento d'organisation des élections
  • 24/10/2020 : État généraux des Conseils de quartiers
  • 05/10/2020 : Mise à dispostion du dossier de candidature (PDF / 207 Ko)
  • 05/10/2020 > 18/11/2020 : Retour des dossiers de candidature
  • 03/12/2020 > 10/12/2020 : Ouverture du vote en ligne
  • 13/12/2020 : Vote à l’urne dans les les 23 bureaux de vote, dépouillement et proclammation des résulats.

Dernière mise à jour le 14.10.2020

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