Guide du déménagement

Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches (Je déménage) du portail de l'administration française, service-public.fr.

Territoire d'Est Ensemble : estimer les loyers de référence (bail signé après novembre 2021) (Simulateur)

Modifié le 2022-05-23

Par Direction de l'information légale et administrative

Permet de connaître le loyer de référence qui s'applique au bail d'habitation ou au bail mobilité signé ou renouvelé depuis le 1er décembre 2021 pour un logement situé à Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville.

Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France

Dernière mise à jour le 12.03.2021

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