Guide du déménagement

Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches (Je déménage) du portail de l'administration française, service-public.fr.

Attestation sur l'honneur pour un électeur européen (Modèle de document)

Modifié le 2021-07-05

Par Direction de l'information légale et administrative

Ce simulateur vous permet de personnaliser le modèle d'attestation sur l'honneur à fournir lors de votre inscription sur les listes électorales pour voter en France.

Un électeur européen inscrit sur les listes électorales en France peut voter pour les élections municipales et/ou les élections européennes.

Ministère chargé de l'intérieur

Dernière mise à jour le 12.03.2021

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