Guide du déménagement

Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches (Je déménage) du portail de l'administration française, service-public.fr.

Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique (Modèle de document)

Modifié le 2020-07-10

Par Direction de l'information légale et administrative

Modèle de statuts associatifs correspondant aux critères de fonctionnement susceptibles de permettre l'obtention de la reconnaissance d'utilité publique

Ministère chargé de l'intérieur

Dernière mise à jour le 12.03.2021

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