Guide du déménagement
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches (Je déménage) du portail de l'administration française, service-public.fr.
Demander la communication ou la modification d'informations personnelles dans un fichier (Modèle de document)
Modifié le 2018-06-29
Par Direction de l'information légale et administrative
Permet de demander au responsable d'un fichier la communication de ses données personnelles, leur modification ou leur suppression. Choisissez la démarche à remplir et la lettre sera automatiquement générée.
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
Dernière mise à jour le 12.03.2021