Guide du déménagement

Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches (Je déménage) du portail de l'administration française, service-public.fr.

Résilier son contrat d'assurance en cours (Modèle de document)

Modifié le 2020-09-09

Par Direction de l'information légale et administrative

Pour résilier un contrat d'assurance, habitation ou auto, souscrit depuis plus d'une année.

Institut national de la consommation (INC)

Dernière mise à jour le 12.03.2021

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