Guide du déménagement

Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches (Je déménage) du portail de l'administration française, service-public.fr.

Résilier son contrat de communications (internet, téléphonie, télévision) pour un motif légitime (Modèle de document)

Modifié le 2021-04-22

Par Direction de l'information légale et administrative

Permet de résilier son contrat de téléphonie mobile ou d'accès à internet pour un motif légitime (par exemple : licenciement d'un CDI, déménagement à l'étranger, hospitalisation de longue durée, etc.) ou de résilier le contrat d'un proche décédé.

Institut national de la consommation (INC)

Dernière mise à jour le 12.03.2021

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