Guide du déménagement

Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches (Je déménage) du portail de l'administration française, service-public.fr.

Affaire civile

Modifié le 2021-07-21

Par Direction de l'information légale et administrative

Dernière mise à jour le 12.03.2021

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