Guide du déménagement

Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches (Je déménage) du portail de l'administration française, service-public.fr.

Comment adopter un enfant à l'étranger ?

Modifié le 2022-02-25

Par Direction de l'information légale et administrative

Les procédures d'adoption internationale concernant des enfants ayant leur résidence habituelle en Russie ou en Ukraine par toute personne résidant en France sont suspendues jusqu'au 31 décembre 2022.

Les procédures d'adoption internationale concernant les enfants ayant leur résidence habituelle en Haïti par toute personne résidant en France sont suspendues jusqu'au 30 juin 2023.

Les procédures d'adoption internationale concernant les enfants congolais, centrafricains ou dominicains résidant respectivement en République démocratique du Congo, en République centrafricaine et en Dominique par un français ou une personne résidant en France sont suspendues jusqu'à nouvel ordre.

Démarches préalables

Qui peut adopter ?

Pour adopter un enfant à l'étranger, Il faut respecter à la fois la législation en vigueur en France (condition d'âge, marié(e) ou non, vivant seul(e) ou en couple) et celle de chaque pays d'origine.

Conditions requises

  • Vous devez obtenir un agrément. Il est délivré par le service d'aide sociale à l'enfance (ASE) de votre département.
  • Vous devez obligatoirement vous adresser à l'Agence française de l'adoption (AFA) ou à un organisme autorisé pour l'adoption (OAA).

en général, l'adoption d'un enfant étranger ne peut être accordée qu'en l'absence de solution pour lui dans son pays d'origine. Il faut que la loi du pays de l'enfant autorise l'adoption.

Reconnaissance de l'adoption en France

Dernière mise à jour le 12.03.2021

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