Guide du déménagement

Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches (Je déménage) du portail de l'administration française, service-public.fr.

Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique

Modifié le 2022-01-01

Par Direction de l'information légale et administrative

La rémunération d'un agent contractuel est soumise à des cotisations et contributions salariales dont les taux et assiette varient.

Les règles diffèrent selon le montant de vos revenus mensuels.

Cotisation, base de calcul et taux
Taux
Cotisations retraiteRetraite de base (Assurance vieillesse du régime général de la Sécurité sociale)Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature 0,40 %
(Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de 3 428 € par mois 6,90 %
Retraite complémentaire (Ircantec)Tranche A(Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de 3 428 € par mois 2,80 %
Tranche BPart du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence, des primes et indemnités et des avantages en nature supérieure à 3 428 € par mois 6,95 %
Contributions sociales CSG 98,25 % x (Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature) 9,20 % (dont 2,40 % non déductible du revenu imposable)
CRDS 0,50 % non déductible du revenu imposable
Cotisation, base de calcul et taux
Taux
Cotisations retraiteRetraite de base (Assurance vieillesse du régime général de la Sécurité sociale)Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature 0,40 %
Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 3 428 € par mois 6,90 %
Retraite complémentaire (Ircantec)Tranche ATraitement indiciaire + Indemnité de résidence + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 3 428 € par mois 2,80 %
Tranche BPart du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence, des primes et indemnités et des avantages en nature supérieure à 3 428 € par mois 6,95 %
Contributions sociales CSG Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature 9,20 % (dont 2,40 % non déductible du revenu imposable)
CRDS 0,50 % non déductible du revenu imposable

Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques

Contribution sociale généralisée

Contribution pour le remboursement de la dette sociale

Dernière mise à jour le 12.03.2021

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