Guide du déménagement

Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches (Je déménage) du portail de l'administration française, service-public.fr.

Transport d'une personne décédée

Modifié le 2022-09-23

Par Direction de l'information légale et administrative

Si vous êtes confronté au transport d'une personne décédée, sachez qu'il est soumis à certaines règles.

Elles changent selon que le corps est transporté uniquement en France ou qu'il transite par l'étranger.

Les démarches sont accomplies par l'entreprise de pompes funèbres ou par la personne la plus proche du défunt.

Nous vous présentons les informations à retenir.

Les règles à suivre pour le transport d'un défunt diffèrent selon que son corps est transporté avant ou après qu'il a été déposé dans un cercueil.

Avant d'être déposé dans un cercueil

Après le dépôt dans un cercueil

C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.

Si ce n'est pas le cas, c'est la personne la plus proche du défunt qui doit s'en occuper.

Le transport doit se faire au moyen d'un véhicule spécialement aménagé et exclusivement réservé aux transports mortuaires.

La déclaration de décès doit être faite avant le transport.

Le transport d'un corps après fermeture du cercueil doit faire l'objet d'une déclaration préalable.

Elle est à adresser à la mairie du lieu de fermeture du cercueil.

Opérations funéraires - Déclaration préalable

la société de pompes funèbres qui s'occupe du transport peut aussi se charger des démarches en mairie.

Il y a 3 situations :

Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Dernière mise à jour le 12.03.2021

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