Guide du déménagement

Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches (Je déménage) du portail de l'administration française, service-public.fr.

Nationalité française : comment acheter un timbre fiscal ?

Modifié le 2022-06-08

Par Direction de l'information légale et administrative

Pour déposer un dossier de demande de nationalité française, vous devez fournir un timbre fiscal électronique.

Vous habitez en France

Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique en ligne ou dans un bureau de tabac.

En ligne

Préparez votre carte bancaire pour faire la démarche en ligne.

Acheter en ligne un timbre fiscal pour une demande de nationalité française

Après réception de votre timbre, par courriel ou SMS, vous devez le télécharger.

Le timbre est à joindre à votre dossier de demande d'accès à la nationalité française.

Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.

Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter.

Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 12 mois qui suivent son achat :

Demander le remboursement d'un timbre électronique

Dans un bureau de tabac

Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.

Le timbre est à joindre à votre dossier de demande d'accès à la nationalité française.

Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.

Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter.

Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 12 mois qui suivent son achat :

Demander le remboursement d'un timbre électronique

Vous habitez à l'étranger

À l'étranger, vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir.

Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

Dernière mise à jour le 12.03.2021

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