Guide du déménagement

Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches (Je déménage) du portail de l'administration française, service-public.fr.

Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ?

Modifié le 2021-12-15

Par Direction de l'information légale et administrative

Le contrôle technique concerne la majorité des véhicules, qu'il soient électriques ou thermiques.

Véhicules soumis au contrôle technique ou qui y sont dispensés
Type de véhicule Contrôle technique obligatoire ?
Véhicule particulier (VP) Oui
Utilitaire Oui
Camping-car dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est de 3,5 t maximum Oui
Camping-car dont le PTAC est supérieur à 3,5 t Oui
Poids-lourd Oui
Véhicule de collection mis en circulation à partir de 1960Oui
Véhicule de collection utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC)Oui
Véhicule de collection mis en circulation avant 1960 et dont le PTAC est de 3,5 t maximumNon
Véhicule de collection dont le PTAC est supérieur à 3,5 tNon
Voiture sans permisNon
Moto, 2 roues et 3 rouesNon
Quadricycle à moteurNon
Caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnesNon
Tracteur agricoleNon
Remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes non utilisée pour le transport de marchandises dangereusesNon
Voiture immatriculée dans les services diplomatiques ou assimilésNon
Voiture immatriculée dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne)Non

Dernière mise à jour le 12.03.2021

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