Guide du déménagement

Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches (Je déménage) du portail de l'administration française, service-public.fr.

Adoption simple : conséquence sur le nom de famille

Modifié le 2022-04-01

Par Direction de l'information légale et administrative

Vous vous demandez si vous pouvez choisir le nom de famille de l'enfant ou de l'adulte que vous adoptez par adoption simple ? Nous vous présentons les règles à connaître selon votre situation : couple, personne seule ou si vous adoptez l'enfant de la personne avec laquelle vous vivez en couple.

Choisir le nom de famille de l'adopté

Si l'adopté a 13 ans ou moins

Le couple (époux, pacsés ou concubins) peut choisir le nom de famille que l'enfant portera :

  • Nom de l'adopté + nom de l'un des adoptants.L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun.
  • Remplacement du nom de l'adopté par le nom de l'un des adoptants.
  • Remplacement du nom de l'adopté par les 2 noms accolés des adoptants.L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun.

A noter

Fabien CARON et Leïla LOPEZ adoptent Nathan VERON.

Si l'adopté a plus de 13 ans

Le couple (époux, pacsés ou concubins) peuvent choisir le nom de famille que l'enfant portera :

  • Nom de l'adopté + nom de l'un des adoptants.L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun.
  • Remplacement du nom de l'adopté par le nom de l'un des adoptants.
  • Remplacement du nom de l'adopté par les 2 noms accolés des adoptants.L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun.

L'accord de l'adopté est obligatoire.

A noter

Fabien CARON et Leïla LOPEZ adoptent Nathan VERON.

A noter

le nom qui résulte de l'adjonction d'un nom à celui de l'adopté constitue un nom composé indivisible. Il est donc transmis intégralement aux descendants.

Vérifier quel nom aura l'adopté en cas de désaccord ou d'absence de choix

En cas de désaccord ou en l'absence de choix, le tribunal chargé de la procédure d'adoption fixe le nom de l'adopté.

Parmi les noms des adoptants, le 1er dans l'ordre alphabétique est placé derrière le nom de l'adopté.

Si l'adopté a un nom double, seule la 1re partie est conservée.

A noter

Théophile GAUTIER DUMAS et Leïla MARTIN ALAIN adoptent Kévin MONCEAU DUPONT.

Faire la demande

Choisir le nom de famille de l'adopté

Si l'adopté a 13 ans ou moins

L'adoptant peut choisir le nom de famille que l'enfant portera :

  • Nom de l'adopté + nom de l'adoptant.L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun.
  • Remplacement du nom de l'adopté par le nom de l'adoptant.

A noter

Fabien CARON adopte Nathan VERON.

A noter

Théophile GAUTIER DUMAS adopte Kévin MONCEAU DUPONT

Si l'adopté a de plus de 13 ans

L'adoptant peut choisir le nom de famille que l'enfant portera :

  • Nom de l'adopté + nom de l'adoptant.L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun.
  • Remplacement du nom de l'adopté par le nom de l'adoptant.

L'accord de l'adopté est obligatoire.

A noter

Fabien CARON adopte Nathan VERON.

A noter

Théophile GAUTIER DUMAS adopte Kévin MONCEAU DUPONT

A noter

le nom qui résulte de l'adjonction d'un nom à celui de l'adopté constitue un nom composé indivisible. Il est donc transmis intégralement aux descendants.

Vérifier quel nom aura l'adopté en l'absence de choix

En l'absence de choix, le tribunal chargé de la procédure d'adoption fixe le nom de l'adopté.

Le nom de l'adoptant est placé derrière le nom de l'adopté.

En cas de nom double, la 1re partie du nom de l'adoptant est ajoutée derrière la 1re partie du nom de l'adopté.

A noter

Théophile GAUTIER DUMAS adopte Kévin MONCEAU DUPONT

Faire la demande

Choisir le nom de famille de l'adopté

L'enfant a 13 ans ou moins

L'adoptant peut choisir le nom de famille que l'enfant portera :

  • Nom de l'adopté + nom de l'adoptantL'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun.
  • Remplacement du nom de l'adopté par le nom de l'adoptant.
  • Conservation du nom d'origine de l'adopté

A noter

Fabien CARON adopte l'enfant de son épouse, Nathan VERON.

L'enfant a plus de 13 ans

L'adoptant peut choisir le nom de famille que l'enfant portera :

  • Nom de l'adopté + nom de l'adoptantL'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun.
  • Remplacement du nom de l'adopté par le nom de l'adoptant.
  • Conservation du nom d'origine de l'adopté

L'accord de l'adopté est obligatoire.

A noter

Fabien CARON adopte l'enfant de son épouse, Nathan VERON.

A noter

le nom qui résulte de l'adjonction d'un nom à celui de l'adopté constitue un nom composé indivisible. Il est donc transmis intégralement aux descendants.

Vérifier quel nom aura l'adopté en cas de désaccord ou d'absence de choix

En l'absence de choix, le tribunal chargé de la procédure d'adoption fixe le nom de l'adopté.

Le nom de l'adoptant est placé derrière le nom de l'adopté.

En cas de nom double, la 1re partie du nom de l'adoptant est ajoutée derrière la 1re partie du nom de l'adopté.

A noter

Théophile GAUTIER DUMAS adopte Kévin MONCEAU DUPONT

Faire la demande

Dernière mise à jour le 12.03.2021

Cette page a-t-elle répondu à vos attentes ?