Guide du déménagement
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches (Je déménage) du portail de l'administration française, service-public.fr.
Vol de la carte de séjour d'un Européen ou d'un membre de sa famille
Modifié le 2021-07-08
Par Direction de l'information légale et administrative
Si vous vous faites voler votre carte de séjour
Déclaration de vol
Demande de duplicata facultative
Vous pouvez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un duplicata de votre carte de séjour.
Pièces à fournir :
- Récépissé de déclaration de vol
- Passeport en cours de validité
- Photocopie de votre carte volée
- Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)
- 3 photos d'identité
Coût
La délivrance d'un duplicata est gratuite.
Déclaration de vol
Demande de duplicata obligatoire
Vous devez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un duplicata de votre carte de séjour.
si vous êtes majeur, non européen et membre de la famille d'un Européen, vous devez détenir une carte de séjour.
Pièces à fournir :
- Récépissé de déclaration de vol
- Passeport en cours de validité
- Selon votre situation :
- Si vous êtes marié(e) : extrait d'acte de mariage
- Si vous avez conclu un partenariat : attestation de non-dissolution du partenariat
- Si vous êtes en concubinage : certificat de concubinage
- Photocopie de votre carte volée
- Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)
- 3 photos d'identité
- Justificatif de paiement de la taxe (demandé au moment de la remise de votre carte)
Coût
La délivrance d'un duplicata est gratuite.
Dernière mise à jour le 12.03.2021