Guide du déménagement

Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches (Je déménage) du portail de l'administration française, service-public.fr.

Vol de la carte de séjour d'un Européen ou d'un membre de sa famille

Modifié le 2021-07-08

Par Direction de l'information légale et administrative

Si vous vous faites voler votre carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse ou membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse, vous pouvez (ou devez) accomplir des démarches. Si vous êtes européen, ces démarches sont facultatives. Si vous êtes membre de famille non européen, ces démarches sont obligatoires. Dans tous les cas, il vous est conseillé de faire une déclaration de vol.

Déclaration de vol

Demande de duplicata facultative

Vous pouvez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un duplicata de votre carte de séjour.

Pièces à fournir :

  • Récépissé de déclaration de vol
  • Passeport en cours de validité
  • Photocopie de votre carte volée
  • Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)
  • 3 photos d'identité

Coût

La délivrance d'un duplicata est gratuite.

Déclaration de vol

Demande de duplicata obligatoire

Vous devez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un duplicata de votre carte de séjour.

si vous êtes majeur, non européen et membre de la famille d'un Européen, vous devez détenir une carte de séjour.

Pièces à fournir :

  • Récépissé de déclaration de vol
  • Passeport en cours de validité
  • Selon votre situation : Si vous êtes marié(e) : extrait d'acte de mariage Si vous avez conclu un partenariat : attestation de non-dissolution du partenariat Si vous êtes en concubinage : certificat de concubinage
  • Photocopie de votre carte volée
  • Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)
  • 3 photos d'identité
  • Justificatif de paiement de la taxe (demandé au moment de la remise de votre carte)

Coût

La délivrance d'un duplicata est gratuite.

Dernière mise à jour le 12.03.2021

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