Guide du déménagement

Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches (Je déménage) du portail de l'administration française, service-public.fr.

Carte d'identité d'un mineur : en cas de vol

Modifié le 2021-07-08

Par Direction de l'information légale et administrative

Cette démarche s'effectue uniquement sur rendez-vous

Contacts :

Service État-civil / Élections de la mairie d'Agen - Unité CNI / Passeport
Hôtel de Ville  - Place Dr. Esquirol
47916 Agen cedex 9
+33 5 53 69 47 35

Veuillez noter que le service n'est pas habilité à prendre des photos, vous devez donc fournir celles-ci.

 

Si la carte d'identité a été volée, il faut en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de la possession d'un passeport sécurisé.

Déclaration de vol

Où et comment demander une nouvelle carte ?

Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile : vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

La liste des mairies équipées est consultable en ligne :

Attention

de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Il faut consulter le site internet de la mairie.

Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.

La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité

Vous devez ensuite vous rendre à la mairie avec les documents justificatifs.

Entre 0 et 12 ans

Le responsable signe le talon photo accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

Entre 12 et 13 ans

Les empreintes du mineur sont prises au guichet.

Le responsable signe le talon photo, accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

À partir de 13 ans

Les empreintes du mineur sont prises au guichet.

Si son responsable est d'accord, le mineur peut signer le talon photo.

Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature, accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.

Documents à fournir

Il faut présenter les documents originaux.

Cas général

L'enfant a un passeport valide

  • Passeport
  • Déclaration de vol
  • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

L'enfant a un passeport périmé

Date d'expiration : moins de 5 ans

  • Passeport
  • Déclaration de vol
  • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

Date d'expiration : + de 5 ans

  • Déclaration de vol
  • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

L'enfant n'a pas de passeport

  • Déclaration de vol
  • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

En Guyane

L'enfant a un passeport valide

  • Passeport
  • Déclaration de vol
  • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

L'enfant a un passeport périmé

Date d'expiration inférieure à 5 ans

  • Passeport
  • Déclaration de vol
  • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

Date d'expiration supérieure à 5 ans

  • Déclaration de vol
  • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

L'enfant n'a pas de passeport

  • Déclaration de vol
  • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

Coût

Cas général

25 € en timbre fiscal.

En Guyane

12,50 € en timbre fiscal.

Délai de fabrication

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.

Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter de manière significative.

Attention

si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous.

Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'ANTS :

Suivez votre demande de carte d'identité

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevrez un SMS quand la carte sera disponible.

Comment retirer la carte d'identité quand elle est prête ?

Le mineur a moins de 12 ans

Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.

La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

Passé ce délai, la carte est détruite.

Le mineur a 12 ans ou plus

Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer la carte d'identité.

La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

Passé ce délai, la carte est détruite.

Durée de validité

La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.

Si la carte d'identité a été volée, il convient d'en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de la possession d'un passeport récent.

Déclaration de vol

Un récépissé vous sera remis.

Où et comment demander une nouvelle carte ?

Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Attention

le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Si vous souhaitez retirer la carte d'identité auprès d'un consul honoraire habilité , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

Documents à fournir

Il faut présenter les documents originaux.

L'enfant a un passeport valide

  • Passeport
  • Déclaration de vol
  • 25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

L'enfant a un passeport périmé

Date d'expiration : moins de 5 ans

  • Passeport
  • Déclaration de vol
  • 25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

Date d'expiration : +de 5 ans

  • Déclaration de vol
  • 25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

L'enfant n'a pas de passeport

  • Déclaration de vol
  • 25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

Coût

La nouvelle carte d'identité coûte 25 €.

Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

Délai de fabrication

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'ANTS :

Suivre votre demande de carte d'identité

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de la demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d'identité est disponible.

Retrait de la carte

Le mineur a moins de 12 ans

Le responsable doit se présenter au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité pour récupérer la carte d'identité.

La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

Passé ce délai, la carte est détruite.

Le mineur a 12 ans ou plus

Le responsable doit se présenter avec son enfant au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité pour récupérer la carte d'identité.

La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

Passé ce délai, la carte est détruite.

Durée de validité

La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.

Agence nationale des titres sécurisés

Dernière mise à jour le 12.03.2021

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