Guide du déménagement

Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches (Je déménage) du portail de l'administration française, service-public.fr.

Feuille de soins

Modifié le 2022-07-13

Par Direction de l'information légale et administrative

Qu'est-ce qu'une feuille de soins ? C'est un formulaire électronique (carte Vitale) ou une feuille papier. Il prouve la réalité des dépenses médicales. Ce formulaire est donc indispensable pour être remboursé. Sachez que la procédure de remboursement dépend de la nature du formulaire.

La carte Vitale permet au professionnel de santé de télétransmettre la feuille de soins par voie électronique à votre organisme d'Assurance maladie.

Quelle est la procédure pour obtenir le remboursement ?

Vous remettez au professionnel de santé, que vous consultez, votre carte Vitale.

Le professionnel de santé inscrit sur son ordinateur les informations (votre identifiant, date de l'acte, montant des honoraires...) qui permettent de constater la facturation des soins et d'enclencher leur remboursement.

Il transmet ensuite ces informations, par informatique, à votre organisme d'Assurance maladie.

Vous n'avez donc aucune démarche à faire pour être remboursé.

Le délai de remboursement est en principe d'une semaine.

En cas d'échec de l'émission de la feuille de soins électronique, le professionnel de santé établit un duplicata (double) papier de la feuille de soins.

Comment connaître le délai de traitement de votre dossier ?

Vous pouvez avoir une indication du délai de traitement estimé depuis votre compte ameli :

Ameli en ligne

Vous pouvez également l'obtenir depuis l'application Ameli pour smartphone disponible sur l'App Store et Google Play.

Comment se passe le remboursement des soins à l'étranger ?

Avant de partir en vacances à l'étranger, vous devez prendre certaines précautions pour être assuré si vous tombez malade.

La feuille de soins papier est indispensable pour se faire rembourser si vous avez oublié votre carte Vitale ou si le professionnel de santé n'est pas équipé pour le carte Vitale.

Quelle est la procédure pour obtenir le remboursement ?

Comment connaître le délai de traitement de votre dossier ?

Vous pouvez avoir une indication du délai de traitement estimé de votre demande depuis votre compte ameli :

  • Rubrique « Mes démarches »
  • Puis « Consulter les délais de traitement de ma CPAM » en renseignant la date d'envoi/de dépôt de votre courrier.

Ameli en ligne

Vous pouvez également l'obtenir depuis l'application ameli pour smartphone disponible sur l'App Store et Google Play.

Comment se passe le remboursement des soins à l'étranger ?

Avant de partir en vacances à l'étranger, vous devez prendre certaines précautions pour être assuré si vous tombez malade.

Dernière mise à jour le 12.03.2021

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