Signature d'une convention de partenariat entre la Fondation du patrimoine et la Ville d'Agen

Signature de la convention de partanariat et mise en place du label  « label de la Fondation du patrimoine » 

La signature officielle de la convention de partenariat a eu lieu ce mercredi 22 février 2023 à la Mairie d'Agen en présence, notamment, pour la Ville : de M. Jean Dionis du Séjour, Maire d’Agen, et de M. Jean Pinasseau, Adjoint au Maire d’Agen en charge du défi économique, de la promotion immobilière et commerciale, et pour la Fondation du patrimoine : de M. Michel Doumergue, Délégué départemental, et de Mme Béatrice Teillet Fara, Déléguée de pays sur le secteur de la Communauté d'Agglomération d'Agen.

Cette convention met en place le « label de la fondation du patrimoine » permettant à la Fondation du patrimoine d'accompagner les propriétaires privés dans leur projet de travaux de restauration de leur patrimoine bâti, selon certaines conditions.

Qu'est-ce que le label de la Fondation du patrimoine ?

Le label reconnaît l’intérêt patrimonial d’un immeuble privé non protégé au titre des Monuments Historiques.

L'obtention de ce label garantit aux propriétaires des travaux de qualité dans le but de préserver ou restituer l’authenticité de leur bien.

Il permet d’effectuer des travaux de restauration du clos et du couvert de qualité, validés par l'Architecte des Bâtiments de France, sur des immeubles d'intérêt patrimonial et situés dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la Ville d'Agen.

La Fondation du patrimoine est le seul organisme habilité par le Ministère de l’Economie et des Finances à octroyer un label valable 5 ans permettant de bénéficier de déductions fiscales sous certaines conditions.

Questions/réponses : le label de la Fondation du patrimoine en détails 

POUR QUI ?

Dans le cadre de la convention de partenariat établie entre la Fondation du patrimoine et la Ville d'Agen, la Fondation du patrimoine accompagne les propriétaires privés dans leur projet de travaux de restauration.

Pour les propriétaires l'obtention du label c'est :

• 5 ans : durée de validité du label 
• 2 % : pourcentage minimum du montant des travaux financés par la Fondation du patrimoine grâce à la Ville d'Agen
• 50 à 100 % : déduction sur l'impôt sur le revenu (sous certaines conditions) du montant des travaux réalisés

POUR QUEL BIEN ?

1. Le bien doit être situé dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la Ville d'Agen.
2. Il ne doit pas être protégé au titre des Monuments Historiques.
3. Il doit être visible depuis la voie publique (au moins l’une des façades principales).

POUR QUELS TRAVAUX ?

Travaux de réparation ou d’entretien extérieurs afférents au clos et au couvert : toiture (couverture et charpente), façade, maçonnerie, menuiserie, zinguerie, ferronnerie, peinture, etc.

Le propriétaire dispose d’un libre choix des entrepreneurs pour ses travaux, dès lors que les prescriptions éventuelles de l’Architecte des Bâtiments de France sont respectées.

COMMENT OBTENIR LE LABEL ?

1. Contactez la Déléguée de la Fondation du patrimoine en charge de ce secteur :
   Mme Béatrice TEILLET FARA - bf.teilletorangefr - 07 82 89 74 57
2. Complétez le dossier de demande de label qu'elle vous transmettra.
3. Renvoyez le dossier complet à notre Déléguée qui transmettra ensuite la demande de label à l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP) pour obtenir l'avis favorable de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF).
4. Attendez le courrier attributif de la Fondation du patrimoine pour commencer les travaux.

La délégation Aquitaine de la Fondation du patrimoine

Créée par la loi du 2 juillet 1996 et reconnue d'utilité publique par un décret du 18 avril 1997, la Fondation du patrimoine est organisée autour de délégations régionales. En Aquitaine, elle appuie son action sur un réseau d'une quarantaine de bénévoles qui oeuvrent chaque jour à la préservation de ce patrimoine de proximité.

Ainsi, chaque année, la Délégation Aquitaine accompagne plus d'une centaine de projets de restauration privés et publics (moulins, chapelles, lavoirs, granges, châteaux, manoirs, etc.). 

En participant activement au renforcement de l'attractivité des territoires, la Fondation du patrimoine est devenue au fil des années un partenaire privilégié des acteurs locaux et un moteur efficace du développement économique durable de notre pays, en contribuant à la création d'emplois, en participant à la transmission des savoir-faire, à l'insertion professionnelle, et à la formation des jeunes. Le mécénat populaire qui fait appel à la générosité publique est l'outil le plus emblématique de la Fondation du patrimoine.

Selon une étude Fondation du patrimoine-Pluricité 2020, 1 € investi dans le programme génère 21 € de retombées économiques.