Révision du programme de mandat : un conseil municipal extraordinaire

Ce 14 décembre 2020, une séance extraordinaire du conseil municipal a voté la révision du projet de mandat suite à la crise sanitaire COVID-19

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Le programme de mandat : une construction avec les agenais

Depuis 2008, la Ville s’est attachée à nouer un "contrat de confiance" avec les agenais au travers d’un programme de mandat qu’elle s’engage à réaliser sur la durée du mandat et d’un compte-rendu annuel de l’avancée de sa réalisation. 

Ce projet de mandat fixe le cap de notre action municipale pour les 6 prochaines années et été construit avec la volonté d’être innovant et audacieux pour Agen et son bassin de vie.

Le 15 mars dernier, la liste « Agen Même 2020 » a été élue au 1er tour des élections municipales sur un projet politique construit en plusieurs étapes : 

De janvier à décembre 2018 :
La démarche prospective Agen 2030, publique et participative, a permis d’identifier 6 enjeux auxquels notre ville sera confrontée en 2030 : le défi écologique, le défi du vivre-ensemble, le défi citoyen, le défi des nouvelles mobilités, le défi numérique et le défi économique.

D’octobre à décembre 2019 :
Plusieurs groupes de travail de l’équipe "Agen même 2020" composés d’une centaine de personnes ont planché sur des propositions concrètes autour des 6 défis identifiés et ont proposé 110 engagements présentés aux électeurs.

De Février à mai 2020 :
De nombreux agenais se sont exprimés sur ces propositions. Plus de 250 contributions reçues par différents canaux (site internet, retour du journal de campagne, échange porte à porte, réunions…) ont été analysées, synthétisées et débattues. Au final, ces contributions ont permis de créer 2 supplémentaires et d’amender ou de compléter 16 engagements existants.

Ce programme de mandat comprenant 112 engagements a ainsi été approuvé en Conseil Municipal le 15 juin 2020. Toutefois, lors de ce même conseil municipal, une commission extramunicipale de révision du programme municipal a été installée. 

En effet, la crise sanitaire et notamment le 1er confinement que nous venions de traverser et les conséquences économiques et sociales qui en découleront ont rebattu les cartes. 

Nos 112 engagements étaient-ils tous pertinents ? Comment traitons-nous les nouvelles priorités sont apparues avec la crise ? Comment anticipons-nous la crise économique qui s’annonce ?
Autant de questions auxquelles, la commission extramunicipale de révision du Programme municipal a tenté de répondre.

Une commission de révision du programme municipal suite à la crise du COVID

Composée de 20 membres à parité entre élus et représentants de la société civile dont 5 experts et 5 représentants du territoire, elle a travaillé sur la refonte des engagements sur la base de lignes forces notamment :

  • Ma transition environnementale et la mobilité.
  • L’autonomie sanitaire.
  • La transition numérique avec la numérisation de la société (digitalisation des commerces, école numérique, etc.) et la numérisation du travail (télétravail).
  • L’attractivité des villes moyennes et la citoyenneté.

La composition

10 elus :

  • Pour la majorité : Jean DIONIS du SEJOUR, Clémence BRANDOLIN-ROBERT, Mohamed FELLAH, Baya KHERKHACH, Thomas ZAMBONI, Nadège LAUZZANA, Carole DEJEAN-SIMONITI et Nicolas BENATTI.
  • Pour l’opposition : Maryse COMBRES et Pierre DUPONT .

5 experts sur les lignes forces :

David DJAIZ, Stéphane BOURGEAIS, Alexandra FREGONESE, Eric CHAREYRON pour la majorité et Paul VO VAN (pour l’opposition)

5 représentants du territoire :

Elodie SAUVAGE FEREZIN / Philippe GOOLD – Hang’art, Myriam AMADEI – Présidente QV7, Frédéric DELBERT titulaire et Carine PECHAVY suppléante – CODEV, Dorine GOBINNI - Présidente JCE 2020 pour la majorité et Maïté HEREIL (proposée par l’opposition)

Les travaux de la commission

Cette commission s’est réunie 5 fois entre le 21 juillet et le 23 novembre 2020.

A l’issue de la première commission le 21 juillet, les élus du conseil municipal ont été sollicités pour apporter leurs contributions au travail mené par la commission. Celle-ci s’est réunie de nouveau les 7 et 30 septembre et a étudié lesdites contributions.

A l’issue de ce travail de synthèse, les commissions municipales ont été saisies pour récolter leurs avis ou propositions d’amendements entre le 30 octobre et le 23 novembre.

La commission de révision des engagements, dans sa dernière session du lundi 23 novembre, a procédé à un vote engagement par engagement sur les modifications présentées ci-dessous.

Elle a également voté globalement sur les propositions du nouveau programme et a approuvé ce dernier à 9 voix pour (Jean DIONIS, Clémence BRANDOLIN, Baya KERKHACH, Carole SIMONITI, Stéphane BOURGEAIS, Philippe GOOLD, Mohamed FELLAH, Nicolas BENATTI, Nadège LAUZZANA) et 2 abstentions (Pierre DUPONT et Paul VO VAN).

Les orientations stratégiques retenues par la commission

Au cours de ces échanges, plusieurs tendances lourdes ont été identifiées par les membres de la commission.

Attractivité des villes moyennes

Les villes moyennes seront, nous pouvons l’imaginer, des lieux d’attractivité pour les années à venir de par la volonté de nos concitoyens de se soustraire aux contraintes métropolitaines où la promiscuité accélère les contaminations et où la qualité de vie, particulièrement dans les périodes de confinement, est détériorée.
Il a été soulevé la nécessité d’une véritable politique d’accueil avec des équipements culturels sportifs et sanitaires, une stratégie économique et la définition de l’équilibre de l’accueil de nouvelles populations
Sur la politique logement : concentration de la population dans les cœurs de villes ou retour à la maison individuelle en campagne ? Fin des EHPAD ? Quel bouquet de servicse pour les villes moyennes et les centre bourgs ?

Digitalisation

Le développement de la digitalisation des services publics et des commerces, le droit au télétravail, participeront de cet attrait. Nous devrons anticiper ces changements structurels afin de ne pas les subir. 

Mobilité

Nous devrons adapter ainsi nos infrastructures de manière à répondre aux nouvelles modalités de mobilité : baisse de fréquentation dans les bus, augmentation des achats de vélo, accélération du partage de voirie voiture/vélo, augmentation des livraisons à domicile. Spécifiquement pour Agen, il s’agit de repenser notre connexion aux autres territoires, notamment la capitale par le ferroviaire plutôt que l’aérien. 

Crise sociale

Socialement, nous aurons un rôle incontournable à jouer en amortissant les conséquences du chômage, en apportant notre soutien à nos jeunes appartenant à une génération « sacrifiée » (accès à l’emploi, vie sociale et culturelle contrainte, mobilité réduite, etc.).

Accompagnement

Nous accompagnerons la nécessaire diversification des modes d’accueil des personnes âgées. Nous devrons collectivement agir dans le domaine de la santé par la promotion de la télémédecine et d’associations d’éducation thérapeutique ou par la création d’une réserve sanitaire citoyenne.

La commission a identifié les changements des grandes orientations de politiques impactées par la crise sanitaire :

  • Montée en puissance du télétravail – Droit au télétravail et de manière plus générale digitalisation des services et du commerce
  • Fragilité de la filière aéronautique et suppression de la ligne aérienne Agen-Paris.
  • Chômage des jeunes et plus largement « génération sacrifiée » - (Accès à l’emploi, vie sociale et culturelle contrainte, mobilité réduite…).
  • Nouveaux modèles d’hébergement des personnes âgées et lutte contre l’isolement. 
  • Nouvelles modalités de mobilité (baisse du transport en commun), montée des mobilités douces, ralentissement des dispositifs de covoiturage.
  • Autonomie sanitaire des villes et des territoires et aide d’urgence alimentaire.
  • Attractivité des villes moyennes.
  • Attention particulière pour les domaines de la culture, de l’évènementiel et du sport.

La commission a ensuite décliné ces orientations stratégiques en engagements.

Les nouveaux engagements proposés par la commission

N°113
Favoriser l'emploi des jeunes
La crise sanitaire va générer une augmentation massive du chômage des jeunes. La ville soutiendra, aux côtés de l'Agglomération, toutes les structures qui agiront pour lutter contre cette tendance. La ville prendra sa part de responsabilités en recrutant des jeunes pour satisfaire les besoins sociaux générés par la crise par l'intermédiaire de contrats aidés (service civique, emplois-compétences, un jeune-une solution), en soutenant par un fonds dédié l'emploi des jeunes en appui des aides d'Etat (par exemple sur l'entreprenariat des jeunes) et le dispositif Territoire Zéro Chômeurs de Longue Durée et en participant, aux côtés des chambres consulaires, à la promotion de l'emploi des jeunes par les entreprises.


N°114
Adapter le projet aéroportuaire d'Agen à la crise sanitaire
La crise sanitaire a eu pour effet de mettre à mal la filière aéronautique. Le Syndicat Mixte a été contraint d'arrêter la liaison-voyageur vers Paris dès le mois de juin 2020. Nous demanderons à l'Agglomération d'Agen d'entamer des négociations actives sur les trajets ferroviaires vers Paris, notamment le matin pour prévoir une arrivée à Montparnasse autour de 9H30.
Malgré tout, l'infrastructure aéroportuaire demeure essentielle à une partie de l'activité économique. Nous devrons ajuster les activités de l'aéroport à l'apprentissage, à la formation, aux loisirs et aux vols d'affaire.

N°115
Refonder les objectifs et la gouvernance du centre des congrès d'Agen.
La crise a fait s'effondrer le marché des salons et des congrès. Une modification structurelle de notre centre de congrès est à venir, c'est l'ensemble du projet qui doit être revu à la lumière des nouvelles attentes du public du tourisme d'affaires.Nous demanderons à l'Agglomération d'Agen, propriétaire du centre de congrès, de mener rapidement cette réflexion en lien avec l'office de tourisme intercommunal et notre direction de l'action culturelle.

N°116
Créer une réserve citoyenne d’urgence
L'épidémie a montré l'urgence de la mobilisation très rapide de citoyens agenais vis-à-vis des plus fragiles d'entre nous. De manière à être efficace en situation d'urgence la ville gèrera de manière permanente une réserve de citoyens acceptant volontairement de participer à cet effort d'entraide en situation de crises diverses (crise sanitaire, inondation, etc.) .

N°117
S'organiser pour anticiper les situations d'urgence
La crise sanitaire a mis en évidence l'absence de stocks de sécurité, dans les vêtements de protection courants (masques, blouses…). La ville d'Agen s'équipera en conséquence de manière à pouvoir anticiper de nouveaux évènements ultérieurs.Par ailleurs, la ville d'Agen doit s'organiser pour répondre à l'urgence alimentaire d'abord en soutenant les associations caritatives et, si nécessaire lorsque celles-ci sont susceptibles de faire défaut, d'en prendre le relais. Pour l'ensemble de ces actions, la ville d'Agen élaborera un plan de résilience pour anticiper toute nouvelle crise.

N°118
Renforcer la digitalisation des services publics municipaux
La crise sanitaire nous incite à promouvoir nos services publics par des outils numériques. Nous identifierons en particulier les domaines sportifs et culturels comme devant être accessibles à distance : visite virtuelle de nos lieux culturels, formation en ligne, diffusion en direct de séances sportives ou de manifestations culturelles, etc.

N°119
Installer le droit au télétravail à la mairie 
Nous proposerons à l'agglomération en début d'année 2021 de faire du télétravail un outil de progrès social et de l'installer comme nouveau droit pour les employés de l'administration commune d'Agen. 

N°120
Soutenir les associations agenaises
La ville procédera à un inventaire précis des aides de l'Etat (et des autres collectivités territoriales) en lien avec chacune des associations agenaises et mesurera avec elles l'impact du covid sur leurs activités en 2020 et 2021. La Ville, forte de ce constat, accompagnera les associations dans leurs démarches de recherche de financement. La ville soutiendra la promotion d'une nouvelle génération de spectacles vivants (plus petits, en plein air, phygitaux).

Au-delà de l’ensemble de ces propositions de la commission de révision des engagements, il est proposé de réintégrer l’engagement 34 qui a fait l’objet d’une erreur matérielle lors de l’édition du programme.

N°34
Construire une nouvelle cuisine centrale
La cuisine centrale actuelle devient vétuste. Il nous faut investir dans des installations conformes aux nouvelles normes sanitaires mais aussi écologiques (approvisionnements locaux et, si possible, circuits courts). La mise en service d'une nouvelle cuisine centrale doit garantir à nos écoliers et aux autres usagers (portage de repas à domicile, restaurant social, partenaires) des repas de haute qualité nutritionnelle et environnementale à un coût maîtrisé.

L’engagement supprimé par la commission

La crise profonde que connait l’aéronautique et la nouvelle vocation de l’aéroport ont amené la commission à supprimer l’engagement n°100 et créer l’engagement 114 : adapter le projet aéroportuaire à la crise sanitaire.

Les engagements modifiés par la commission

N°10 : La diversification des modes d’accueil des personnes âgées a permis de compléter l’engagement 10 : lutter contre l’isolement des personnes âgées.

N°14 : Avec la fermeture des cinémas sur des périodes prolongées durant l’année 2020, il a été identifié la nécessité de repousser la création de la troisième salle de cinéma de 2021 à 2023 : l’engagement 14 a été modifié en conséquence.

N°17 : Par ailleurs, l’engagement 17 (favoriser la pratique du sport pour tous) a été complété pour confirmer la nécessité de faire émerger des pratiques du sport en plein air.

N°22 : L’engagement 22 (créer un lieu de santé en centre-ville) a été renforcé par l’identification de la télémédecine et la promotion d’associations d’éducation thérapeutique pour compléter l’offre de soin.

N°24 : L’engagement 24 a été complété afin d’agir sur le traitement des biodéchets.

N°32 : L’engagement 32 a été complété afin d’envisager de doter les élèves d’équipement en cas de nouvelles situations de confinement.

N°42 : l’engagement 42 pour décaler la date des élections de quartier de décembre à février.

N°43 : A l’engagement 43 qui traite de la mobilisation citoyenne sur la transition environnementale, s’est ajouté la lutte contre l’isolement qui doit être une mission également exercée par les conseils de quartier.

N°50 : La commission a modifié l’engagement 50 (créer de nouveaux jardins urbains) afin d’en confirmer l’intérêt, y compris sanitaire en matière de respect des distances physiques.

N°51 : L’engagement 51 (rafraichir la ville en été) a été amendé dans le même état d’esprit. 

N°74 : L’engagement 74 est précisé en tant qu’il incite la ville à solliciter l’agglomération pour mener une étude mobilités intégrant l’influence de la crise sanitaire sur l’évolution des déplacements.

N°83 : L’engagement 83 a été complété pour marquer la volonté d’accélérer l’aménagement numérique du territoire.

N°84-85 : Les tiers-lieux mis en avant dans l’engagement 84 et 85 auront aussi pour mission de favoriser l’inclusion numérique avec un élargissement à l’agglomération d’Agen.

Et maintenant ?

La dernière étape de ce processus d’élaboration du programme consiste à examiner son impact financier au regard des incidences de la crise sanitaire sur les finances locales.

La crise sanitaire a également contraint les finances locales par une augmentation de dépenses de protection des agents et des citoyens, du renforcement de certains services (action sociale, police municipale…), l’équipement de l’administration pour le télétravail, et par une diminution des recettes notamment fiscales. 

  • Economies réalisées (annulation événements, coût de maintenance...) : 1 428 742 €
  • Charges supplémentaires (achat de masques, action social, soutien centre-ville...) : + 661 743 €
  • Recettes non perçus (partenariats, fermeture des établissements, taxes non perçues...) : - 1 526 521 €
  • Coût global pour la ville = 759 522 €

Publié le 15/12/2020