Création d’appartements « relais » pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales

Réalisation de l'engagement de mandat N°11 et signature officielle des conventions avec les partenaires

Le contexte institutionnel 

La Ville d’Agen participe activement au Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) portée par l’Agglomération d’Agen. Au travers de l’un de ses groupes opérationnels dédié aux « violences conjugales et intrafamiliales », la Ville d’Agen a identifié l’absence d’offre de logements « intermédiaires » adaptés dans le parcours résidentiel des victimes.

C’est dans ce cadre que la ville d’Agen s’est saisie de ce sujet en l’inscrivant au sein de son projet de mandat 2020-2026 l’engagement n°11 intitulé : « Renforcer la capacité d’hébergements relais pour les personnes victimes de violences conjugales et intrafamiliales ».

Pour la mise en œuvre de ce projet, la municipalité s’est appuyée sur sa commission municipale composée d’élus, d’experts et d’acteurs locaux. Ces derniers ont pu apporter leur expertise sur ce sujet afin de concevoir un projet opérationnel qui prend en compte l’accompagnement de la victime et de sa sphère familiale dans toutes ses dimensions.

 C’est dans ce cadre que le conseil municipal du 4 octobre 2021 a voté à l’unanimité la délibération qui acte définitivement le lancement de cet engagement de mandat n°11. 

Qu’est-ce qu’un appartement relais ?

Les appartements relais sont des logements mis à disposition gracieusement par la Ville d’Agen au profit des victimes (conventionnement avec un bailleur social). 

  • Ce type de logement est une offre intermédiaire et transitoire dans le parcours résidentiel de la victime.
  • Ces appartements viennent en complément des dispositifs existants et ne sont pas des hébergements d’urgence et de mise à l’abri, Il s’agit d’une solution intermédiaire entre les hébergements d’urgence et le logement pérenne.
  • Ce dispositif participe activement au parcours de reconstruction des victimes et de sa sphère familiale en proposant un accompagnement global et sécurisé en lien avec l’ensemble des partenaires engagés dans cette démarche.

Un dispositif multi partenarial qui accompagne la victime dans sa globalité

Pour la mise en œuvre opérationnelle de ce dispositif, seul le CCAS dispose de la capacité juridique pour sous-louer des logements à un tiers. C’est dans ce cadre que l’Office Public Agen Habitat s’est porté volontaire pour proposer de mettre à bail un de ses appartements qui répond à l’ensemble des critères nécessaires pour accueillir dans les meilleures dispositions les victimes

  • Proximité des services de première nécessité et des écoles.
  • Sécurisation de l’appartement et de ses abords.
  • Qualité environnementale de l’intérieur et l’extérieur de l’appartement.

C’est naturellement que la ville d’Agen, qui porte ce dispositif, soutient financièrement le CCAS. Suite au Conseil Municipal du 4 octobre dernier, la ville d’Agen va attribuer une subvention de 2500 € au profit du CCAS afin de couvrir les frais des loyers. Ce partenariat sera reconduit et renforcer pour la suite du mandat en fonction des besoins identifiés.

La conférence de presse du 14 octobre 2021 est l’occasion de réaliser la signature officielle :

  • De la convention bipartite entre le CCAS et l’association CILIOHPAJ. Dans un souci d’accompagnement global de la victime et de sa sphère familiale, la ville d’Agen bénéficie des services de cette association. Cette mission spécifique a pour but d’inscrire la victime dans un parcours de reconstruction et de l’accompagner vers un logement pérenne.
  •  De la convention financière entre l’Agglomération d’Agen et l’association CILIOHPAJ. Cette participation s’inscrit dans les actions portées dans le cadre de de la mise en œuvre du CISPD (Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance). 

Dans une démarche globale et locale, il est important de spécifier que l’appartement relais a été entièrement meubler par l’AFDAS grâce à un partenariat avec la Ville.

Un dispositif qui sera élargi 

Dans les prochains mois, la Ville d’Agen a pour ambition de mettre à disposition de nouveaux appartements relais afin de renforcer ce dispositif aux côtés des partenaires engagés dans cette démarche.
Comme pour cette première expérimentation, le renforcement et l’élargissement de ce dispositif sera nourri des besoins identifiés sur le territoire.

Acteurs et partenaires clés du dispositif

  • La Ville d’Agen.
  • Le CCAS.
  • Agglomération d’Agen.
  • Agen Habitat.
  • Association CILIOHPAJ.
  • AFDAS.

Publié le 14/10/2021