Appel à projet commercial

Prise à bail d'un local commercial de la Ville d'Agen place Jean-Baptiste Durand

Article 1 - Objet de l’appel a projet

En 2019, la Ville d’Agen a réalisé un programme de rénovation du marché couvert, afin de conforter son rôle de pôle alimentaire du centre-ville.

En effet, le marché couvert abrite en son sein des commerçants indépendants spécialisés dans les métiers de bouche et produits alimentaires de qualité ainsi qu’une moyenne surface; dans les locaux extérieurs, un caviste, un bar à vins et une pizzeria complètent cette offre. 

Afin d’accentuer sa convivialité et consolider l’offre en restauration, en tant que propriétaire des murs, la Ville d’Agen lance un appel à projet pour l’exploitation du local commercial, anciennement occupé par une boutique de chaussures, dont l’activité autorisée sera exclusivement de la restauration, métiers de bouche, traiteur, plus largement toutes activités alimentaires.

1. Localisation

Le local se situe Place Jean Baptiste Durand : Il bénéfice d’une situation privilégiée lui offrant une très bonne visibilité commerciale depuis la Place des Laitiers et la rue Jean-Baptiste Durand. Il est situé sur le même linéaire que l’entrée principale du marché couvert, en rez-de-chaussée d’un parc de stationnement en structure.

2. Descriptif

Ce local a une superficie de 147m². L’intérieur se décompose comme suit :

  • Superficie du rez-de-chaussée : 90 m² (surface de vente, circulation et sanitaire).
  • Une mezzanine : 57 m².

Il possède 2 accès :

  • Une porte principale, rue Jean-Baptiste Durand, côté de la cave NICOLAS et de l’entrée principale du marché couvert.
  • Uune entrée face à la rue Parmentier, coté bar le Gueuleton (voir Article 4 - Annexes).

Les locaux seront mis à disposition, libres de toute occupation et dans leur état actuel. Il appartiendra à l’occupant de procéder à l’aménagement nécessaire à l’exploitation dans le respect des normes et des réglementations régissant cette activité, et après accord préalable de la Ville sur les travaux à réaliser. Un état des lieux entrant sera réalisé lors de la prise des locaux.

Article 2 - Conditions d’occupation

1. Nature de la convention d’occupation

Il s’agit d’une convention d’occupation ou d’un bail commercial, dont l’activité autorisée sera strictement limitée à l’activité de restauration, métiers de bouche, traiteur, plus largement toutes activités alimentaires. Le l’occupant fera son affaire de l’obtention de la licence III ou IV qui serait nécessaire, étant entendu qu’une activité nocturne ne pourra pas être éligible.

Au titre de sa convention ou de son bail, l’occupant ne pourra se prévaloir des dispositions des articles L. 145-1 et suivants du code de commerce, et ce conformément aux règles d’occupation du domaine public.

2. Loyers et charges

Le loyer annuel est de 15 600 € HT, soit 1300 € HT mensuel, soit 1560 € TTC mensuel.

Le loyer sera révisé chaque année en fonction de la variation de l’indice des loyers commerciaux (ILC).

3. Droit d’entrée

Aucun «droit d’entrée» ni «pas de porte» ne sera versé par l’occupant.

4. Impôts et taxes

La taxe foncière est à la charge du bailleur. Les autres taxes directement ou indirectement attachées aux locaux seront à la charge de l’occupant (taxe d’enlèvement des ordures ménagères).

5. Terrasse

Une autorisation d’occupation du domaine public peut être consentie. Elle sera encadrée par une convention d’occupation du domaine public distincte du titre d’occupation des locaux.

Une redevance sera à acquitter en fonction des m² occupés.

6. État des locaux – travaux à prévoir

Les lieux seront pris dans leur état au moment de l’entrée en jouissance, sans pouvoir exiger du bailleur aucune remise en état, aucune réparation ou réfection, ni lui faire aucune réclamation quelconque à ce sujet. Par ailleurs, le local sera équipé d’un compteur gaz d’une puissance de 10m3/h.

L’occupant effectuera à ses frais les mises en conformité administrative (sécurité, hygiène ou accessibilité) nécessaires selon les conditions du bail et les autorisations administratives préalables nécessaires, notamment :

  • Au titre de l'activité.
  • Au titre de l’autorisation à solliciter pour intervention sur façade et installation de dispositifs d’enseignes.
  • A la demande d’autorisation de travaux pour les aménagements intérieurs d'un établissement recevant du public.

L’occupant devra procéder à la totalité des travaux d’aménagement nécessaires pour y exercer son activité, ainsi que de la mise aux normes électriques et en assurer la totalité de leur financement. Il n’est pas envisagé que la Ville participe à ces travaux d’aménagement ni autres travaux qui s’avèreraient nécessaires. Les travaux à la charge de l’occupant se feront néanmoins sous le contrôle de la Ville.

Le diagnostic technique et sanitaire est joint en annexe (voir Article 4 - Annexes)

7. Accompagnement au projet

Un appui en ingénierie et montage du projet pourra également être apporté à l’occupant par l’Agence du Commerce d’Agen, notamment pour le montage des dossiers des différentes autorisations à demander.

La Chambre de Commerce et d’Industrie de Lot-et-Garonne pourra également accompagner le porteur du projet dans son parcours de création d’entreprise, ou dans la recherche de subvention à mobiliser s’il est déjà en activité, sous réserve d’éligibilité.

8. Date de mise à disposition

Les locaux sont disponibles à partir du 1er octobre 2020.

Article 3 - Conditions de dépôt des candidatures

1. Dossier à élaborer par les candidats

Les personnes physiques ou morales devront déposer un dossier de candidature, comprenant les pièces suivantes :

Éléments personnels et juridiques :

  • Une lettre de candidature détaillant le projet : motivations, engagements et actions, originalité, plus-value apportée, horaires et jours d’ouverture. Cette note sera assortie d’un exemple de plats à la carte ou menus proposés avec les prix potentiels.
  • Dscriptif et estimatif des travaux et équipements prévus.
  • Planning prévisionnel des travaux et date d’ouverture envisagée.
  • Extrait K-bis de la société de moins de 3 mois si le porteur de projet est une personne morale déjà existante.
  • Copie ou projet des statuts pour les porteurs de projet qui prévoient de créer une personne morale.
  • CV du ou des porteur(s) de projet précisant les références et expériences.

Éléments financiers :

  • Un plan de financement du projet, précisant les moyens humains mobilisés.
  • Un business plan prévisionnel sur 3 ans.
  • 3 derniers bilans comptables (si le porteur du projet est une personne morale déjà constituée).

2. Dépôt des candidatures

La candidature devra être reçue (en lettre recommandée) ou remise directement contre récépissé au plus tard le vendredi 4 septembre 2020 à 17h30, à l’adresse suivante :

Agence du Commerce d’Agen
24B Place Jean-Baptiste Durand
47000 AGEN

3. Conditions de visite des lieux

Les visites des locaux seront réalisées sur rendez-vous sollicités auprès de l’Agence du commerce par téléphone au 05 53 96 33 32 ou par mail managercommercescoeurdagenfr.

4. Modalités de sélection et de jugement des projets

Les candidatures seront analysées par un jury selon les critères suivants :

  • Qualité et pertinence du projet dans son ensemble et expérience du porteur de projet. Une attention particulière sera portée à la complémentarité de l’offre apportée à l’existant.
  • Type de prestations proposées et proposition de carte des produits vendus.
  • Viabilité économique du projet.
  • Horaires proposés et volume d’ouverture annuel.
  • Date d’ouverture

Une audition de chaque candidat sera organisée à l’issue de l’analyse des projets.

Ce Jury sera présidé par Mme Clémence Brandolin-Robert, Première Adjointe au Maire d’Agen; il sélectionnera les trois meilleurs projets.

Les titulaires de ces projets seront reçus pour présenter leur concept, par M. le Maire, en présence de Mme Clémence Brandolin-Robert et des personnes qualifiées sur ce dossier.

M. le Maire décidera du projet retenu par la Ville, et en informera les porteurs du projet final.

Une négociation pourra être engagée avec les candidats ayant présenté les meilleures offres.

Si aucun projet n’est jugé satisfaisant par le jury, la Ville d’Agen se réserve le droit de relancer un appel à projet.

5. Renseignements

Toutes demandes d’informations complémentaires techniques et administratives concernant  cet appel à projet devront se faire exclusivement par mail aux adresses suivantes :

Agence du Commerce d’Agen -  05 53 96 33 32 ou par mail managercommercescoeurdagenfr.

Article 4 - Annexes

  1.  Plans et photos du local (PDF / 1,1 Mo)
  2.  Diagnostic technique et sanitaire (PDF / 505 Ko)

Publié le 21/07/2020