Appel à manifestation d'intérêt concurrente

La Ville d’Agen a été sollicitée par un opérateur économique local pour exploiter sur son domaine public un kiosque lui appartenant...

ARTICLE 1er - OJET DE L’APPEL

La Ville d’Agen a été sollicitée par un opérateur économique local pour exploiter sur son domaine public un kiosque lui appartenant.
Conformément aux articles L2122-1-1 et L2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis a pour objet de recueillir toute autre manifestation d’intérêt concurrente pour l’exploitation du kiosque.

ARTICLE 2 - CONDITIONS D’OCCUPATION

L’autorisation sera consentie par convention d’occupation du domaine public pour une durée de cinq ans et fera l’objet d’une redevance mensuelle de 628,06 € HT, soit 753,67 € TTC.

L’activité exercée au sein du kiosque sur le domaine public de la Ville d’Agen consistera exclusivement en la vente d’aliments et boissons à emporter.

Le kiosque sera implanté sur le boulevard piéton de la République, près de l’angle avec le boulevard Carnot.

Le kiosque sera pris en l’état. Les améliorations techniques nécessaires à la mise en place de l’activité envisagée seront à la charge de l’exploitant.

ARTICLE 3 - DOCUMENTS A PRODUIRE

Tout candidat intéressé devra obligatoirement adresser sa demande complète par courrier à l’adresse mentionnée à l’article 5. 

Toute demande d’information complémentaire devra être faite par mail aux adresses indiquées à l’article 7.

Concernant la candidature :

Toute personne souhaitant répondre au présent appel devra élaborer un dossier composé des éléments suivants :

  • Note présentant le candidat porteur de projet avec notamment ses références et expériences du candidat dans le domaine considéré.
  • Extrait de Kbis ou K ou tout autre acte administratif attestant de la raison sociale du candidat.
  • Note explicative présentant le projet développé par le candidat : motivations, engagements et actions qui permettront la mise en œuvre des demandes de la Ville d’Agen. Cette note sera assortie d’un exemple de carte de produits mis à la vente avec les prix potentiels et les plannings dûment complétés.
  • Un compte d’exploitation prévisionnel proposé par le candidat.
  • Les attestations d’Assurance Responsabilité Civile avec la couverture des biens mis à disposition.

Concernant l’offre :

Les candidatures seront analysées selon les critères suivants : 

Qualité du projet dans son ensemble : 60

  • Type de prestations proposées : 40
  • Proposition de carte des produits vendus : 20

Horaires proposés et volume d’ouverture annuel : 40

ARTICLE 4 - NEGOCIATIONS

La Ville d’Agen se réserve la possibilité de négocier les modalités de l’occupation du domaine public avec les candidats intéressés.

ARTICLE 5 - CONDITIONS D’ENVOI ET DE REMISE DES CANDIDATURES

Les candidatures devront être déposées ou envoyées à l’adresse suivante :

Ville d’Agen
Place du Docteur Pierre Esquirol
47916 AGEN CEDEX 9
A l’attention du Service Juridique

ARTICLE 6 - DATE LIMITE DE DEPÔT DES CANDIDATURES

Date limite de réception des offres : 06 janvier 2020 à 12 h 00.

ARTICLE 7 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Renseignements techniques.

Pierre SOUILLE
Directeur de l’Economie et de l’Aménagement du Territoire
pierre.souilleagglo-agenfr

Christophe ENAULT
Directeur des Services Techniques
christophe.enault@agglo-agen.fr

Publié le 29/11/2019