Action Cœur de Ville

Signature officielle de l’avenant de projet à la convention cadre Action Cœur de Ville opération de revitalisation du territoire (ORT)

Les acteurs : 8 partenaires principaux avec le soutien des autres membres du comité local

Les collectivités et établissements publics bénéficiaires :

  • La Ville d’Agen représentée par son maire Jean DIONIS DU SÉJOUR.
  • L’Agglomération d’Agen représentée par son président Jean DIONIS DU SÉJOUR.
  • L’Office de tourisme intercommunal Destination Agen représenté par sa présidente Nadine LABOURNERIE.
  • L’Établissement Public Foncier Local Agen Garonne représenté par son président Henri TANDONNET.

Les partenaires financeurs :

  • L’État représenté par Jean-Noël CHAVANNE, Préfet du Département de Lot-et-Garonne.
  • La Banque des Territoires représentée par Rémi HEURLIN, directeur délégué Bordeaux.
  • Le groupe Action Logement représenté par Brigitte GOUZON, membre du comité Régional Action Logement Services Nouvelle Aquitaine.
  • L’Agence Nationale de l’Habitat représentée par Jean-Noël CHAVANNE, Préfet du département de Lot-et-Garonne.

Les partenaires associés :

  • La Région Nouvelle-Aquitaine représentée par son président Alain ROUSSET.
  • Le Département de Lot-et-Garonne représenté par Laurence LAMY, Vice-présidente chargée de la citoyenneté.
  • La Ville d’Agen représentée par ses adjoints Clémence BRANDOLIN-ROBERT et Jean PINASSEAU.
  • L’Agglomération d’Agen représentée par son vice-président Bruno DUBOS.
  • Le Pays de l’Agenais représenté par son président Henri TANDONNET.
  • L’Agence du Commerce d’Agen représentée par son président Jean-Claude DARTUS.
  • La Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale représentée par son président Alain BRUGALIERES.
  • La Chambre des Métiers et de l’Artisanat représentée par son président Yvon SETZE.
  • Agen Habitat représenté par son président Jean DIONIS DU SÉJOUR.
  • Domofrance représenté par son directeur exécutif NICOLAS MULLER.
  • Habitalys représenté par son directeur général Bruno GUINANDIE.
  • L’Union des Commerçants et Artisans d’Agen représentée par son président Bruno CASSET.

Le programme national action coeur de ville

Les villes qui ont une fonction de centralité pour leur bassin de vie et qui constituent un pôle de rayonnement régional, dénommées « villes moyennes » ou « villes intermédiaires », regroupent près d’un quart de la population et de l’emploi.

Ces villes constituent un maillon indispensable de la structuration du territoire français, en métropole comme en Outre-Mer, entre l’espace rural et les grandes agglomérations.

C’est ce rôle que le programme « Action Coeur de Ville », engageant le gouvernement sur la durée de la mandature et des partenaires publics et privés, vise à conforter. Il doit permettre, par une approche globale et coordonnée entre les acteurs, de créer les conditions efficientes du renouveau et du développement de ces villes, en mobilisant les moyens de l’État et des partenaires en faveur de la mise en oeuvre de projets de renforcement des « coeurs de ville », portés par les communes centres et leurs intercommunalités.

Les différentes étapes

En 2018, la Ville d’Agen a été lauréate du programme national porté par le gouvernement « Action Coeur de Ville ».

Avec ce programme, le gouvernement mobilise plus de 5 milliards d’euros sur 5 ans dont un milliard de la Banque des Territoires en fonds propres, 700 millions de prêts, 1.5 milliards d’Action Logement et 1 milliard de l’ANAH.

Ce dernier répond à une double ambition : améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter le rôle moteur de ces villes dans le développement du territoire.

Ce plan de revitalisation des centres-villes comporte 3 volets (habitat, commerce et services) et s’articule autour de cinq axes :

  1. De la réhabilitation à la restructuration, vers une offre attractive de l’habitat en centre-ville.
  2. Favoriser un développement économique et commercial équilibré.
  3. Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions.
  4. Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine.
  5. Fournir l’accès aux équipements et aux services publics.

La convention cadre a été signée avec tous les partenaires le 12 septembre 2018 pour une durée de quatre ans et demi, à savoir jusqu’au 31 décembre 2022.

Cette convention établit un calendrier précis de la mise en oeuvre de ce programme : une phase d’élaboration, une phase d’initialisation et une phase de déploiement.

En 2019, la ville d’Agen a homologué la convention cadre « Action Coeur de Ville » en convention Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) par arrêté préfectoral, afin de pouvoir bénéficier des mesures de ce dispositif.

Aujourd’hui, le 24 mars 2021, l’avenant de projet à la convention cadre Action Coeur de Ville – Opération de Revitalisation du Territoire de la ville d’Agen est signé.

La Ville d’Agen lance sa phase de déploiement et présente le plan des actions éligibles dans le cadre de ce programme, dans le but d’obtenir les financements afférents.

La signature de l’avenant Action Coeur de Ville, permet l’extension du périmètre ORT aux communes de l’Agglomération d’Agen ayant des projets structurants.

Le dispositif : de la phase d’initialisation à la phase de déploiement

La phase d’initialisation menée de juillet 2018 à fin décembre 2020 a permis de définir, d’ajuster et de compléter le projet de développement et de revitalisation du coeur de ville.

Un premier travail a été réalisé en faisant le bilan de tous les diagnostics et études réalisés sur le territoire de la ville d’Agen et de l’Agglomération d’Agen. Il a été complété par des études supplémentaires : étude de revitalisation de centres villes / centres bourgs, étude sur la stratégie hôtellerie du territoire de l’agglomération.

Les conclusions de cette phase sont alignées sur le projet de mandat tant à l’échelle municipale qu’à l’échelle communautaire.

En 2019, suite au comité de pilotage du 10 septembre, la ville d’Agen saisit la Préfecture qui, par arrêté préfectoral, homologue la convention cadre Action Coeur de Ville en convention Opération de Revitalisation du Territoire (ORT).

La Préfecture entérine le périmètre géographique proposé par la Ville d’Agen et validé par le comité de pilotage. Cette homologation permet de bénéficier des mesures de l’ORT immédiatement, tout en poursuivant la phase d’initialisation.

Pendant cette phase, la ville d’Agen a bénéficié des financements de la Banque des Territoires et du Conseil Régional sur de l’ingénierie, notamment sur l’étude de revitalisation du centre-ville et centre-bourgs de l’agglomération.

La fin de la phase d’initialisation se concrétise par la signature d’un avenant de projet à la convention cadre pluriannuelle Action Coeur de Ville, et l’entrée dans la phase de déploiement de l’Opération de Revitalisation du Territoire.

L’avenant a pour objectif de détailler et de partager le projet de développement et de revitalisation du coeur de l’agglomération. Il est un outil au service de la ville avec les partenaires financeurs et les investisseurs pour déployer dans les meilleures conditions le projet Action Coeur de Ville.

Un plan d’action détaillé a ainsi été élaboré tant sur le territoire de la Ville centre que sur le territoire de l’Agglomération.

Une stratégie déclinée en 42 actions

Axe 1 : de la réhabilitation à la restructuration

  1. Accélérer la politique d’incitation à la rénovation de logements – OPAH - RU
  2. Favoriser la construction d’un éco-quartier autour de l’avenue Henri Barbusse
  3. Projet de requalification du centre-ville / concession d’aménagement avec le traitement de dix îlots sur 10 ans
  4. Création d’une plateforme de rénovation énergétique de l’habitat
  5. Projet de rénovation de la cité Rodrigues
  6. Restructuration de la cité Passelaygues
  7. Extension et réhabilitation Foyer La SALEVE 1

Axe 2 : favoriser un développement économique et commercial équilibré

  1. Faire du coeur de ville d’Agen le pôle commercial d’excellence du département
  2. Lutter contre la vacance commerciale
  3. Renforcer nos quartiers avec des pôles commerciaux et de services de proximité

Axe 3 : développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions

  1. Sécuriser les passages piétons
  2. Coeur de ville d’Agen : priorité aux mobilités douces
  3. Mise en accessibilité de la passerelle
  4. Mutualiser les livraisons en centre-ville
  5. Réaliser une liaison cyclable entre le coeur de ville et le parc de Passeligne
  6. Aménager les berges du canal (côté G.Delpech, entre la rue des Droits de l’enfant et l’Av de Courpian)
  7. Création d’une ceinture douce autour du centre-ville
  8. Créer une voie coulée verte cyclable à Armandie
  9. Développer un système de guidage vers les places de stationnement libres

Axe 4 : mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine

  1. Plan d’économie d’énergie d’éclairage public et de signalisation tricolore
  2. Renforcer la vocation touristique du Port d’Agen
  3. Aménager la rue Parmentier
  4. Mettre en place un programme d’animations mensuel du coeur de ville
  5. Modernisation des matériels de gestion de la propreté
  6. Mise en place de bornes enterrées pour la collecte des déchets au centre-ville d’Agen
  7. Créer de nouveaux jardins urbains
  8. Construire un Centre Technique commun (Ville-Agglo) à énergie positive
  9. Poursuivre la rénovation du patrimoine municipal et les travaux d’économies d’énergie
  10. Créer une aire d’accueil des camping-cars
  11. Aménager la place Jasmin
  12. Piétonniser la partie sud des berges du canal
  13. Transformer la place Armand Fallières en véritable parc urbain

Axe 5 : fournir l’accès aux équipements et services publics

  1. Sécuriser et moderniser la plaine des sports d’Armandie, en faire un lieu favori de vie des Agenais
  2. Travaux de rénovation de couvertures et d’assainissements du musée d’Agen
  3. Créer une maison de santé en centre-ville d’Agen
  4. Réorganiser et moderniser les installations du SUA Tennis, Football et Athlétisme
  5. Confirmer l’église des Jacobins comme lieu d’exposition temporaire
  6. Création d’une 3ème salle de cinéma Art et Essai au Studio Ferry
  7. Faire entrer le musée dans le 21ème siècle et l’insérer dans un programme architectural moderne
  8. Création d’un Pump Track à la prairie du Pont Canal

Il est à préciser que de nouvelles actions pourront venir compléter ce plan en fonction des projets.

La revitalisation du territoire, l’objectif porté par l’ORT

L’ORT (Opération de Revitalisation de Territoire), créée par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Élan) du 23 novembre 2018 et portée par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, est un outil nouveau à disposition des collectivités locales pour porter et mettre en oeuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social, qui vise prioritairement à lutter contre la dévitalisation des centres-villes.

L’ORT vise une requalification d’ensemble d’un centre-ville dont elle facilite la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux, et plus globalement le tissu urbain, pour créer un cadre de vie attractif propice au développement à long terme du territoire.

L’ORT se matérialise par une convention signée entre l’intercommunalité, sa ville principale, d’autres communes membres volontaires, l’État et ses établissements publics. Toute personne publique ou privée susceptible d’apporter son soutien ou de prendre part à des opérations prévues par le contrat peuvent également le co-signer.

Une ORT est portée conjointement par l’intercommunalité et sa ville principale.

Le périmètre de l’ORT

Créée par la loi ELAN du 23 novembre 2018, l’ORT vise une requalification d’ensemble d’un centre-ville dont elle facilite la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux, et plus globalement le tissu urbain, pour créer un cadre attractif propice au développement à long terme.

Les avantages de l’ORT sont notamment :

  1. Renforcer l’attractivité commerciale du centre-ville : dispense d’autorisation d’exploitation commerciale (CDAC) pour les projets commerciaux qui nécessiteraient cette autorisation en droit commun.
  2. Favoriser la réhabilitation de l’habitat :
    • Éligibilité au dispositif DENORMANDIE pour les bailleurs : aide fiscale portant sur les travaux de rénovation, sous certaines conditions
    • Dispositif Action Logement sur le coeur de ville de la ville centre qui, au titre de la convention immobilière Action Logement / Ville d’Agen / Agglomération d’Agen de septembre 2019, a d’ores et déjà permis de financer 2 opérations (14 logements, pour plus d’un million d’euros)
    • Accès aux prêts de la Banque des Territoires pour les ORT bénéficiaires du programme « Action Coeur de Ville »

Depuis novembre 2019, la ville d’Agen a mis en place une ORT par le biais de la procédure accélérée de reconnaissance du périmètre de l’ORT par arrêté préfectoral.

Il sera possible d’étendre ce périmètre aux centre-bourgs de l’agglomération ayant des projets structurants pour la commune, qui signeront à leur tour un avenant.

Voir le périmètre (PDF / 400 ko)

Télécharger la présentation générale (PDF / 3 Mo)

Publié le 24/03/2021