Hygiène et Action sanitaire

Présentation

Chef de service : Brigitte ROBERVAL

Le service Hygiène - Santé - Handicap fait appliquer les règles d'hygiène, de protection de la santé et de mesures de sécurité. Il veille à la mise en conformité de la loi N°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Il est composé :

D'un Service Communal d'Hygiène et de Santé (SCHS) :

Il met en œuvre les pouvoirs de police du Maire applicables à la salubrité publique (Code de la Santé Publique et Règlement Sanitaire Départemental) : résorption de l'habitat insalubre (taudis), suivi des personnes suite à une intoxication au monoxyde de carbone, lutte contre les nuisances sonores dues à une activité professionnelle, qualité de l'eau, l'hygiène alimentaire, lutte contre les nuisibles, terrains en friche ...

Tél : 05 53 69 47 39

D'une unité qui met en œuvre les pouvoirs de police du Maire :

Droits applicables au respect des règles de sécurité, d'accessibilité, de fonctionnement des Établissements Recevant du Public (ERP) et instruit les demandes d'autorisation des travaux.

Accessibilité des ERP :

  • Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)
    CERFA / N° 13824*04
  • Dossier simplifié de demande de mise aux normes accessibilité pour un établissement recevant du public (ERP) de 5e catégorie, et de type M* ou N* ou abritant des professions libérales
    CERFA / N° 15797*02

Tél : 05 53 69 05 08

Horaires

- Accueil du public : du lundi au vendredi : 8 h 30 - 12 h

- Permanence téléphonique du lundi au vendredi : 8 h 30 - 12 h / 13 h 30 - 17 h 30

Dernière mise à jour le 21/08/2019