Guide droits et démarches professionnels
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches professionnels du portail de l'administration française, service-public.fr.
Reçu fiscal - don à un organisme d'intérêt général (mécénat) (Formulaire 16216*01)
Modifié le 2022-06-30
Par Direction de l'information légale et administrative
Ce formulaire est délivré par l'organisme bénéficiaire d'un don à l'entreprise qui lui a fait ce don.
L'entreprise doit le présenter sur demande de l'administration fiscale pour bénéficier d'une réduction d'impôts.