Guide droits et démarches professionnels
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches professionnels du portail de l'administration française, service-public.fr.
Règles comptables
Modifié le 2023-05-11
Par Direction de l'information légale et administrative
- Obligations comptables du micro-entrepreneur
- Obligations comptables du commerçant (entrepreneur individuel)
- Obligations comptables d'une société commerciale
- Modifier la date de clôture d'un exercice comptable
- Dépôt des comptes annuels d'une société
- Droit au compte en cas de refus d'ouverture d'un compte professionnel
- Quels professionnels peuvent aider dans la gestion de l'entreprise ?
- Comment établir un tableau de bord de gestion ?
- Quelle est la différence entre l'actif et le passif d'une entreprise ?
- La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?
- Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
- Comment faire parapher ou coter des documents sociaux ?
- À quoi correspond le code APE (code NAF) ?