Guide droits et démarches professionnels
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches professionnels du portail de l'administration française, service-public.fr.
Publicité extérieure
Modifié le 2023-05-24
Par Direction de l'information légale et administrative
- Publicité extérieure : règles d'installation
- Enseigne commerciale : règles d'installation
- Préenseigne commerciale : règles d'installation
- Éclairage nocturne des publicités, enseignes et bâtiments professionnels
- Règlement local de publicité (RLP)
- Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
- Demande d'autorisation préalable pour l'installation d'un dispositif supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne
- Déclaration préalable pour une installation d'un dispositif supportant de la publicité ou une pré-enseigne
- Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée)
- Demande en ligne d'autorisation d'installation de bâches d'échafaudages comportant de l'affichage lors de travaux sur un monument historique