Guide droits et démarches professionnels
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches professionnels du portail de l'administration française, service-public.fr.
Impôt sur le revenu
Modifié le 2023-07-19
Par Direction de l'information légale et administrative
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition
- Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition
- Régime fiscal de la micro-entreprise
- Calcul du résultat fiscal d'une entreprise
- Entrepreneur individuel : passer de l'impôt sur le revenu à l'impôt sur les sociétés
- Régime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP)
- Déduction des frais liés à l'utilisation de véhicules par une entreprise individuelle
- Déclaration d'honoraires ou de commissions
L'impôt sur le revenu est un impôt global établi sur la totalité des revenus dont disposent les personnes physiques au cours d'une année. Les entreprises dont le statut juridique est celui de l'entreprise individuelle (travailleur indépendant, artisan, commerçant, profession libérale, exploitant agricole non salarié), sont imposées sous le régime de l'impôt sur le revenu.
- Quel est le régime social du conjoint-collaborateur du micro-entrepreneur ?
- Quels revenus doit déclarer le professionnel soumis à l'impôt sur le revenu ?
- Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ?
- Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?
- Un professionnel peut-il déduire ses frais de repas ?
- Paiement de l'impôt en ligne
- Prélèvements et retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe perçus hors de France
- Liquidation de la retenue à la source sur dividendes : attestation de résidence hors de France
- Wohnsitzbescheinigung (Deutsch version)
- Certificate of residence (English version)
- Certificado de Residencia (Versión española)
- Attestazione di residenza (Versione italiana)
- Verklaring van woonplaats (Nederlandse versie)
- Prélèvements et retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe de source étrangère
- Prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux sur les revenus distribués payés par une personne établie hors de France