Guide droits et démarches professionnels
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches professionnels du portail de l'administration française, service-public.fr.
Santé et sécurité au travail
Modifié le 2022-04-11
Par Direction de l'information légale et administrative
- Obligations de l'employeur
- Conception et aménagement des lieux de travail
- Utilisation et aménagement des lieux de travail
- Règlement intérieur d'une entreprise
- Compte professionnel de prévention (C2P)
- Existe-t-il une surface minimale pour le poste de travail d'un salarié ?
- L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ?
- Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ?
- Quelles aides pour l'amélioration des conditions de travail et la prévention des risques professionnels ?
- Service de santé des gens de mer (SSGM)
- Rapport de l'employeur destiné au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)
- Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave
- Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave
- Enquête du CSE relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave
- Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché
- Demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Sécurité sociale des marins)
- Proposition de taux d'incapacité permanente du travail
- Demande de prise en charge de la cotisation accident de travail - formation complémentaire d'un salarié en contrat emploi consolidé
- Déclaration d'accident du travail des non-salariés agricoles
- Déclaration de maladie professionnelle pour les salariés agricoles
- Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle pour les non-salariés agricoles
- Demande de dérogation à la durée légale du travail et/ou à l'interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs à bord des navires
- Demande d'autorisation à l'emploi d'un jeune travailleur d'au moins 15 ans et de moins de 16 ans pendant les vacances scolaires
- Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'une interruption continue supérieure à 6 mois