Guide droits et démarches professionnels
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches professionnels du portail de l'administration française, service-public.fr.
Urbanisme - BTP
Modifié le 2020-12-24
Par Direction de l'information légale et administrative
- Qu'est-ce que le changement de destination d'un bâtiment ?
- Comment obtenir le label Reconnu Garant de l'Environnement (RGE) ?
- Quand faire une déclaration préalable de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) ?
- Faut-il une autorisation pour installer un bungalow de chantier ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
- Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?
- Quelles sont les règles pour construire une clôture ?
- Peut-on transformer un logement en local professionnel ?
- Dans quel cas doit-on déclarer ses travaux aux impôts ?
- Quand doit-on faire un avis de travaux urgents (ATU) à proximité des réseaux ?
- Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact
- Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics
- Recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civile
- Attestation de conformité d'un réseau de distribution de gaz combustible
- Récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition
- Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact
- Déclaration de la taxe sur la terre cuite
- Déclaration trimestrielle de la taxe roches ornementales et de construction
- Travaux sur un bien labellisé "Architecture contemporaine remarquable"
- Demande d'autorisation spéciale de travaux dans un cœur de parc national
- Déclaration de découverte de bien culturel maritime
- Demande d'autorisation de recherche archéologique sous-marine
- Demande d'informations sur l'utilisation de matériel permettant la détection d'objets métalliques
- Demande en ligne d'autorisation de défrichement
- Demande d'autorisation de défrichement