Guide des droits et démarches particuliers
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l'administration française, service-public.fr.
Harcèlement
Modifié le 2020-04-16
Par Direction de l'information légale et administrative
- Harcèlement téléphonique
- Harcèlement moral au travail
- Harcèlement sexuel
- Cyber-harcèlement (harcèlement sur internet)
Le harcèlement est puni dans plusieurs situations : harcèlement moral, sexuel ou téléphonique.