Guide des droits et démarches particuliers
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l'administration française, service-public.fr.
Violence - Atteinte à l'intégrité
Modifié le 2020-03-12
Par Direction de l'information légale et administrative
- Agression sexuelle
- Coups et blessures
- Homicide involontaire
- Viol
- Violences conjugales
- Prostitution, proxénétisme, tourisme sexuel
- Qu'est-ce que la non-assistance à personne en danger ?
- Que faire face à une secte ?
- Quelles sont les différences entre une contravention, un délit et un crime ?
- Maltraitance d'une personne âgée : que faire ?
- Peut-on cacher son visage dans un lieu public ?
- Comment alerter la police ou la gendarmerie en cas d'urgence ?