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Lutter contre l'habitat insalubre [V]

Projet n° 42

Etat d'avancement : réalisé

Présentation de l'engagement :

Nous ferons du recul de l’habitat insalubre une priorité, notamment dans le secteur Nord-Ouest du centre-ville (quartiers Cornières / St Hilaire), en utilisant les dispositifs légaux (Zone d’Aménagement Concertée, Resorption Habitat Insalubre, etc…)

Bilan des actions à ce jour :

PAROLE TENUE !

Au sein de la direction de la Tranquillité Publique, le service Hygiène et Santé met en oeuvre les pouvoirs de police du Maire applicables à la salubrité publique, notamment pour résorber l’habitat insalubre.

Suite à une plainte de locataire ou de propriétaire, deux techniciennes visitent les logements et constatent les infractions.

Un délai est ensuite accordé pour que les logements puissent être remis en conformité. Au terme de ce délai, des mesures plus coercitives sont mises en application allant jusqu’à la suppression de l’allocation logement et/ou aux travaux d’office dont le montant est directement récupéré auprès du propriétaire.

Sur l’année 2017, 132 visites de logements (114 en 2016) ont été effectuées, et 117 dossiers ont été clôturés suite aux travaux effectués par le propriétaire ou le départ du locataire.

De plus, dans le cadre de la future OPAH-RU, des obligations de réaliser des travaux surcertains immeubles très dégradés seront prises par la commune.

[V] : engagement relevant exclusivement du Conseil municipal
[Q] : engagement faisant l’objet d'un contrat Ville / Conseils de quartier
[A] : engagement porté au sein du Conseil Communautaire

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