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Accompagner la résolution des conflits de voisinage [V]

Projet n° 34

Etat d'avancement : réalisé

Présentation de l'engagement :

Les troubles de voisinage constituent l’une des manifestations les plus fréquentes de l’insécurité en ville et souvent le premier niveau de la violence subie par les habitants. La ville doit être en première ligne pour désamorcer les tensions et faire émerger des solutions. Elle mettra en œuvre un dispositif gradué de résolution de ces conflits : renforcement des moyens des conciliateurs, médiation par une commission composée d’élus municipaux, de psychiatres et de juristes, mise en œuvre des pouvoirs de police du Maire.

Bilan des actions à ce jour :

PAROLE TENUE !

Chaque plainte de voisinage reçue en Mairie bénéficie désormais d’un traitement gradué.

Une enquête est d’abord menée par la Direction de la Tranquillité Publique suivie d’une tentative de médiation.

Si les nuisances persistent, la Ville met en oeuvre tous les moyens légaux dont elle dispose pour y mettre fin.

Cette procédure a déjà porté ses fruits dans certains quartiers permettant ainsi aux habitants de retrouver un environnement apaisé

Enfin, dans certains cas, sur mise en demeure de la Mairie, le propriétaire a engagé, comme le prévoit la loi, une procédure de résiliation du bail.

[V] : engagement relevant exclusivement du Conseil municipal
[Q] : engagement faisant l’objet d'un contrat Ville / Conseils de quartier
[A] : engagement porté au sein du Conseil Communautaire

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