Ville d'Agen

Grands projets Les dernières actualités Flux Grands projets

Agen en 2030 ? Donnez votre avis !

Après « Le Temps des Experts », nous lançons aujourd’hui « Le Temps des Citoyens » avec une grande consultation des Agenais à travers un questionnaire diffusé dans tous les foyers et sur agen2030.fr.

Lire la suite

titre

4 ans de mandat : le point sur nos engagements

Bilan de mandat. Vos élus vous rendent compte de l'avancement des 114 engagements de la municipalité...

Lire la suite

titre

Voir toutes les actualités

Appliquer le principe « casseur-payeur » [V]

Projet n° 28

Etat d'avancement : réalisé

Présentation de l'engagement :

Nous mettrons en œuvre les pouvoirs de transaction que la loi donne au Maire pour sanctionner les destructions, dégradations et détériorations de biens publics et obtenir la réparation des dommages par leurs auteurs. Nous appliquerons ainsi le principe pédagogique du « casseur-payeur ».

Bilan des actions à ce jour :

PAROLE TENUE !

Ce principe connu sous le terme "casseur-payeur" a été mis en place sur Agen avec la signature en 2014 d’une convention entre le Procureur de la République et le Maire prévoyant que la Ville peut demander à des auteurs de destructions ou de dégradations de réparer le préjudice causé, soit financièrement, soit par une activité non rémunérée au bénéfice de la commune.

En 2017, 7 individus auteurs de dégradations de biens publics ont réparé les dommages causés dans le cadre de ce dispositif.

[V] : engagement relevant exclusivement du Conseil municipal
[Q] : engagement faisant l’objet d'un contrat Ville / Conseils de quartier
[A] : engagement porté au sein du Conseil Communautaire

Retour à la liste des engagements

Poster un commentaire



  • TwitterTwitter
  • FacebookFacebook
  • YouTubeYouTube
  • FlickrFlickr
  • NetvibesNetvibes
  • Flux RSSFlux RSS
  • E-mailNewsletters

Services &
démarches en ligne

Je suis :

Vidéos

Popov en couleursPopov en couleurs

Plus de vidéos

Photos

  • PS 2018 le 26/08/2018
    PS 2018
  • PS 2018 le 26/08/2018
    PS 2018
  • PS 2018 le 26/08/2018
    PS 2018
  • PS 2018 le 26/08/2018
    PS 2018

Plus de photos