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Stabilité fiscale [V] [A]

Projet n° 1

Etat d'avancement : réalisé

Présentation de l'engagement :

Nous n’augmenterons pas les taux d’imposition communaux des ménages sur toute la période 2014-2020.Nous défendrons au sein du conseil d’agglomération cette même ligne de stabilité des taux ménages, y compris la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Les taux locaux d’imposition des ménages demeureront ainsi stables à Agen pendant 17 années consécutives (2003-2020).

Bilan des actions à ce jour :

PAROLE TENUE !

Encore une fois en 2018, les taux municipaux d’imposition pour les ménages et les entreprises agenaises n’augmenteront pas, et ce pour la 15ème année consécutive.

Cette maîtrise fiscale liée à une gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement permet à la ville de poursuivre ses investissements sans obérer l’avenir.

Du côté de l’Agglomération, nous avons fait le choix de ne pas instaurer de nouvelles charges sur les contribuables agenais (entreprises et particuliers) en ne mettant pas en place la taxe « Gemapi » sur le territoire de l’Agglomération alors que nous assumons la compétence « gestion des milieux aquatiques
et prévention des inondations ». De même, la Taxe Spéciale d’Équipement (TSE) qui finance les Établissements Fonciers Locaux (EPFL) ne sera pas instaurée sur l’Agglomération d’Agen.

[V] : engagement relevant exclusivement du Conseil municipal
[Q] : engagement faisant l’objet d'un contrat Ville / Conseils de quartier
[A] : engagement porté au sein du Conseil Communautaire

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