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Prêt à Taux Zéro (PTZ)

PTZ Ville d'AgenLa Ville d’Agen participe au remboursement de vos intérêts d’emprunt pour l’acquisition de votre logement.

Conditions d'éligibilité :

Caractéristiques du PTZ de la Ville d'Agen : 

  • Les ménages accédant choisissent librement leur établissement bancaire parmi les établissements partenaires ayant signé une convention particulière (voir plus bas).
  • La durée de remboursement du prêt est fixée à 15 ans.
  • Le PTZ communal est cumulable avec le PTZ de l’État, son montant varie en fonction de la composition familiale du ménage accédant :
Montants du PTZ en fonction de la composition familiale

Nombre de personnes composant le ménage

Montant du PTZ  de la Ville d'Agen

Jusqu'à 3 personnes ou moins

20 000 €

4 personnes et plus

25 000 €

 

Conditions liées à la situation du ménage accédant :

Plafonds des ressources

Composition familiale

Revenus fiscal de référence plafond *

Personne seule

45 000 €

Couple

70 000 €

par enfant

+ 5 000 €

* revenu fiscal N-2

 

Conditions liées au logement :

  • Être situé dans le périmètre précis (voir le plan du périmètre)
  • Faire l’objet de travaux de réhabilitation représentant au moins 25% du coût total de l’opération hors travaux et permettant d’atteindre l’étiquette D * (avant ou après travaux)
  • Ou faire l’objet de travaux de transformation d’un local, neuf ou ancien, en logement (assimilé fiscalement à un local neuf) *
  • Ou avoir fait l’objet d’une rénovation dans un délai maximum d’un an avant l’acquisition, disposant d’une étiquette logement D
  • Ou être acquis en Vente en l’État Futur d’Achèvement. 
  • Le logement doit devenir la résidence principale au plus tard 1 an après la fin des travaux ou son acquisition et ne peut pas être loué pendant les 6 années suivant le versement du prêt, sauf situation spécifique.

* Les travaux ne doivent pas avoir commencé avant l’offre de prêt 

Le dépôt de votre demande :

1 - Demander un dossier dans une banque ou à la Maison de l'Habitat

6 banques partenaires :

  • Crédit Agricole ;
  • Crédit Foncier ;
  • Crédit Mutuel ;
  • Banque Populaire ;
  • Caisse d’Epargne ;
  • Crédit Coopératif.

2 - Prendre rendez-vous avec la Plateforme de rénovation à la Maison de l’Habitat

  • Étude de l’éligibilité des travaux et de l’atteinte de l’étiquette énergétique D ; 
  • remise d’une attestation de conformité technique ; 
  • Le Plus : devis et conseils pour optimiser la performance énergétique de votre futur logement.

3 - Dépôt du dossier de demande complet à la Maison de l’Habitat

Il comprend notamment :

  • Le formulaire de demande dûment complété ;
  • l’avis d’impôt de 2016 ;
  • l’attestation de conformité de la Plateforme de Rénovation.

4 - Validation du dossier par la Maison de l’Habitat

Après instruction, la Maison de l’Habitat vous délivre votre Attestation d’Éligibilité à remettre à votre banque qui vous délivrera le crédit.

Contacts & informations :

Maison de l'Habitat :
Accueil de la Mairie d’Agen
Place Docteur Esquirol
47000 AGEN
05 53 69 05 04
maison.habitat[AROBASE]agglo-agen.fr

Horaires :

  • Lundi de 13h à 17h30
  • Du mardi au jeudi de 9h à 12h et de 13h à 17h30
  • Le vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h

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