Je m'engage !

Constituez une liste avant le 18 novembre 2018 et devenez candidat à l'élection des Conseils de quartier d'Agen (mandat 2020-2026)

3 dates-clefs pour les candidats

  • Mise à disposition des dossiers de candidature : lundi 5 octobre 2020
  • Date limite de dépôt des dossiers de candidature : mercredi 18 novembre 2020
  • Ouverture de la campagne de communication : lundi 30 novembre 2020

Les dispositions relatives aux incompatibilités électives sont celles énoncées dans le code électoral pour l’élection des conseillers municipaux.

Eligibilité 

Les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales du bureau de vote correspondant au quartier-village valides au 30 octobre 2020 seront éligibles au conseil de quartier concerné, dans les mêmes conditions que celles relatives à l’élection des conseillers municipaux.

Ne sont pas éligibles les électeurs inscrits d’office par l’INSEE qui atteindront l’âge de 18 ans entre le 31 octobre et le 13 décembre 2020.

Les électeurs français et européens qui changeraient d’adresse à l’intérieur de la commune après le 30 octobre et avant la date limite de dépôt des candidatures seront éligibles au conseil de quartier correspondant à leur nouvelle adresse s’ils font la demande de changement de bureau de vote correspondant à cette nouvelle adresse.

Le lieu de candidature sera alors différent du lieu de vote.

Inéligibilité  

Les élus et les agents de l’agglomération d’Agen ne peuvent pas être membres des conseils de quartiers

Déclarations de candidature  

Une déclaration de candidature est obligatoire. Elle sera rédigée sur le document prévu à cet effet. Un modèle de déclaration est joint au dossier global de candidature.

Nul ne peut être candidat dans plusieurs conseils de quartiers.

A compter du lundi 5 octobre 2020, les dossiers de candidature pourront être, soit retirés auprès du service Vie des Quartiers ou téléchargés (PDF / 250 KO).

Date limite de retour des dossiers de candidature : le 18 novembre 2020.

Modalités d’établissement 

Cette déclaration est collective. Elle devra expressément comporter :

  • Le  n° et la dénomination du bureau de vote
  • Le titre de la liste
  • Les nom, prénoms, date et lieu de naissance, le sexe, le domicile, la profession, la nationalité et la signature de chacun des candidats.

Il devra être indiqué le nom du candidat désigné en qualité de représentant de la liste (mandataire), qui sera délégué pour effectuer toutes les déclarations et démarches y compris le dépôt du dossier de candidatures.

La déclaration de candidatures devra être accompagnée de la copie d’une pièce d’identité de chacun des candidats (carte nationale d'identité ou passeport pour les candidats français, titre d’identité ou de résident pour les électeurs européens).

Aucun retrait volontaire ou remplacement de candidat n'est autorisé après le dépôt de la déclaration de candidature de la liste. Seuls les retraits des listes complètes qui interviennent avant l'expiration des délais prévus pour le dépôt des déclarations de candidatures sont enregistrés. Ces retraits peuvent intervenir sous la forme d'un document collectif comportant la signature de la majorité des candidats de la liste en regard de leur nom ou sous la forme de retraits individuels de candidature présentés par la majorité des candidats.

Le retrait d'une liste permet, le cas échéant, aux candidats de la liste de figurer dans une nouvelle déclaration de candidature déposée avant la date limite ci-dessous indiquée.

Dépôt de candidatures

Les candidatures seront recevables du lundi 5 octobre 2020 au mercredi 18 novembre 2020 à 17 h

Le dossier complet (comprenant la déclaration de candidature et les copies de pièces d'identité) devra être déposé, à la mairie d’Agen, au service Vie des Quartiers, par le candidat qui aura été désigné en qualité de mandataire de liste, à qui il sera remis un récépissé de dépôt.

Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique n'est admis.

Enregistrement des listes 

Chaque liste est soumise au contrôle du Président de la Commission de contrôle qui, après avoir vérifié que la déclaration de candidature respecte les conditions fixées dans les délibérations des 7 juillet 2008 et 4 juillet 2011 ainsi que dans le présent mémento, statue sur la validité de la liste.

Le président peut, s'il le juge nécessaire, prendre l'avis de la commission de contrôle pour statuer.

Lorsque ces vérifications sont effectuées, les listes régulières en la forme et sur le fond sont définitivement enregistrées et un récépissé attestant de l’enregistrement de la liste est alors délivré dans les quatre jours du dépôt de la déclaration de candidature. 

Ce récépissé peut prendre la forme d’un document papier ou d’un message électronique si le mandataire de la liste en a fait la demande.

L’ordre des listes est établi par tirage au sort effectué par la commission de contrôle le vendredi 20 novembre 2020. Un numéro d'ordre est attribué à chaque liste.

L’ordre ainsi défini sera retenu pour l’attribution des panneaux d’affichage et pour tous les documents établis pour l’organisation de ce scrutin.

La liste officielle des candidatures sera validée par arrêté municipal qui sera affiché à l’Hôtel de ville et diffusé sur le site Internet de la ville.

Campagne et moyens de communication

Durée de la campagne de communication 

La campagne de communication se déroule à compter du lundi 30 novembre 2020 zéro heure (mise en place des affiches électorales) et s'achève le samedi 12 décembre à minuit. 

Moyens de communication

1 - Réunions : 

Conformément aux dispositions des lois du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion et du 28 mars 1907 relative aux réunions publiques, les réunions publiques sont libres et peuvent se tenir sans autorisation ni déclaration préalable.
La ville d'AGEN mettra, dans les mêmes conditions que pour les élections politiques, des salles à la disposition des listes qui en feront la demande.

2 - Affiches, documents de communication et bulletins de vote :

Afin de permettre l'expression de tous, la Ville d'Agen prendra à sa charge l'impression des documents énumérés ci-dessous.

Pour bénéficier de cette prestation, le mandataire de liste devra produire, lors du dépôt de déclaration de candidature en mairie :

  • Un exemplaire papier d'un format A4 (210 x 297) du tract en couleur. L’impression pourra être recto-verso.
  • Un exemplaire papier d’un format A3 (297 x 420) de l’affiche couleur

Le contenu de ces documents peut être différent et comporter ou non une photographie du groupe des candidats.

Le fichier numérique de ces documents, s'il existe, sous format JPEG ou PDF, sera adressé par mail à l'adresse ci-après : conseilsdequartier@agen.fr

Rappel : le texte produit par chacune des listes en vue de la réalisation des documents de présentation de liste (tract et affiche) sera soumis au président de la commission de contrôle. En cas d'avis défavorable sur le contenu des documents remis, le mandataire de la liste devra se conformer aux contraintes légales dans les délais imposés, afin de ne pas se voir opposer un refus d'impression des documents.
     
Chaque liste de candidats se verra attribuer :

  • Une affiche impression couleur sur papier blanc d'un format  A2 (420 x 594) en 10 exemplaires qui serviront, entre autre, au renouvellement éventuel des affiches détériorées sur le panneau d'affichage officiel. Une affiche identique sera apposée, par les services municipaux, dès l’ouverture de la campagne de communication, sur le panneau d’affichage attribué à la liste. 
  • Si cette affiche est détériorée, elle pourra être remplacée, y compris le jour du scrutin, par les candidats.
  • Un tract de présentation de liste, format A4 (210 x 297) imprimé en noir, recto-verso, sur papier blanc (livré à plat) en nombre égal au nombre d'électeurs inscrits dans le bureau de vote concerné. Ce tract sera à la libre disposition de la liste.

D'autre part, la ville se chargera également de l'impression et de l'expédition à chacun des électeurs : 

  • D'un bulletin de vote de chacune des listes,  d'un format A5 (148,5 x 210) comportant les mentions suivantes :
    • Le n° et la dénomination du bureau de vote et le titre de la liste, en caractères gras et d'une dimension légèrement supérieure au reste du texte qui le compose 
    • Les nom, prénoms de chaque candidat composant la liste dans l'ordre de présentation du document officiel de dépôt de candidature et, pour tout candidat ressortissant d'un état membre de l'Union Européenne autre que la France, l'indication de sa nationalité et d'un tract de chaque liste, d'un format A4 (caractéristiques idem ci-dessus).

Le jour du scrutin, la ville mettra à la disposition des électeurs, dans tous les bureaux de vote, les bulletins de vote des listes régulièrement enregistrées.

Envoi des documents de présentation de liste et des bulletins de vote :

Les services municipaux se chargeront de l’envoi des documents de présentation de liste (un tract d'un format A4 et 1 bulletin de vote) à chaque électeur inscrit sur la liste électorale et sur la liste complémentaire municipale.

Ces travaux se feront sous l’autorité de la commission de contrôle.

Ces documents seront expédiés le 25 novembre 2020 et seront acheminés par la poste.

Emplacements d’affichage :

Dès l’ouverture de la campagne de communication, chaque liste disposera d’un panneau d’affichage situé devant le bureau de vote correspondant au quartier-village.

Ces panneaux seront attribués aux listes conformément à l’ordre établi par le tirage au sort. 

Pour toute information complémentaire :

Service Vie des Quartiers
Hôtel de ville - Place Dr. Esquirol
47916 Agen cedex 9

05 53 69 48 56
0 800 771 777 (numéro vert gratuit depuis un poste fixe)
conseilsdequartieragenfr

Mémento organisation des élections des Conseils de quartier (PDF / 16 pages / 110,57 Ko)

Dernière mise à jour le 14.10.2020

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