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Dépénalisation du stationnement en voirie

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A Agen, comme partout en France, le stationnement en voirie bouge à compter du 1er janvier 2018...

Il s’agit de transformer l’amende pénale qui sanctionne les infractions au stationnement payant sur voirie, en une redevance dont le montant est fixé par la collectivité locale qui en reçoit le produit.

L’automobiliste qui ne paye pas son stationnement ou dépasse son temps de stationnement payé ne commettra plus une infraction, mais devra payer pour le temps d’occupation.

L’amende pour infraction devient donc un Forfait Post Stationnement d’un montant de 22 €.

Le Forfait Post Stationnement (FPS) :

Ce qui change au 1er janvier 2018 : le stationnement est ainsi dépénalisé, c'est-à-dire qu’il n’y a plus de PV lorsqu’on ne paie plus son stationnement ou que l’on ne paie pas suffisamment pour le temps resté.

L’agent ASVP qui fait le contrôle émettra dans ce cas alors un avis de paiement, un Forfait Post Stationnement en déduisant les sommes déjà payées par le client le cas échéant.

La procédure de recours sera désormais gérée par la ville.

Le FPS qui a été voté est de 22 € et correspond au 17 € (montant de l’amende) + 1.50 € (frais ANTAI de traitement et envoi désormais à la charge de la ville) + 2.75 € (frais de gestion logiciel et contentieux).

Cette réforme ne coûte donc pas 1€ de plus aux contribuables agenais, seuls les contrevenants supporteront le poids de cette réforme.

Stationnement et tarifs comment ça marche ? :

Rappel :

  • En zone orange jusqu’à 2 heures, le tarif est maintenu à 2.5€
  • En zone verte, jusqu’à 4 h, le tarif existant reste identique à 2.90€

Au-delà de ces durées, des tranches de tarifs dissuasifs sont proposés.

L’objectif étant d’inciter les automobilistes à se garer pour des durées plus importantes en parking ouvrage ou prendre un abonnement.

Exemple :

  • 3h de stationnement en voirie zone orange : 10€
  • 3h en parking ouvrage : 4€

E toujours... :

  • 30 min gratuites par jour partout en voirie comme en parking ouvrage
  • En zone verte le pass résidents à 10€/mois ou 100€/an ou l’abonnement tous usagers à 35€/mois
  • Le tarif artisan à 2.50€/jour
  • Stationnement gratuit entre 12h et 14h partout en voirie
  • Abonnements en parking ouvrage
  • 4 parkings de la ville :
    • Parking Duverger : 100 places
    • Parking Reine-Garonne : 240 places
    • Marché parking : 560 places
    • Parking Carnot-Lafayette : 220 places
    • Parking gare : actuellement en travaux pour offrir 860 places fin 2018

Durée de cheminement piéton depuis les principaux parkings
Durée des cheminements piétons depuis les principaux parkings vers le bd. de la République (cliquez pour agrandir).

Une réforme nationale :

La dépénalisation des amendes de stationnement payant a été adoptée par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi MAPTAM). Elle devait entrer en vigueur le 1er janvier 2016, avant d'être finalement reportée à l'automne suivant puis désormais au 1er janvier 2018.

A Agen, comme partout en France, le stationnement en voirie bouge donc à compter du 1er janvier 2018.

Actuellement, le montant des amendes au stationnement irrégulier est souvent jugé insuffisamment dissuasif.

Avec le nouveau mécanisme de modulation, les collectivités peuvent mettre en œuvre une politique de mobilité, adaptée aux spécificités de leur agglomération.

L’objectif de cette réforme est d’améliorer l’efficacité de la politique de stationnement. Il s’agit ainsi de lutter contre les voitures ventouses afin de fluidifier l’accès aux places de stationnement sur la voirie

La ville souhaite inciter les visiteurs à ne pas dépasser le temps de stationnement payé et donc à libérer leur place plus vite pour les autres. En faisant mieux respecter le stationnement tout le monde pourra trouver une place plus facilement et plus rapidement et la circulation en ville en sera améliorée.

Plus d’infos :

Police Municipale 
Mairie annexe, place du Dr Esquirol
stationnement@agen.fr
05 53 69 48 92

Du lundi au vendredi : accueil de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Effectuer une contestation en ligne :

Rendez-vous sur : https://agen-fr.q2c.eu/ParkingTicket

Pluis d'informations sur le stationnement

Publié le 12/12/2017 à 16:20:47

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